[K] [X] [C] (Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : M.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05853 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME4S Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2025, à 11h00, par le magistrat

Toutefois, il résulte de l'instruction, notamment des attestations établies par des magistrats du PNF en faveur de l'appelante les 23 décembre 2020 et 8 janvier 2021, du courrier du syndicat de la magistrature

Par ordonnance du 25 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Meaux a ordonné la mise en liberté de M.

2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03873 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLU7N Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2025, à 13h30, par le magistrat

Aucune modification fautive des conditions de facturation par la société Biomnis n'est donc démontrée, de même que l'impossibilité matérielle alléguée de procéder à la facturation selon les nouvelles modalités

irrésistible, et été placée dans l'impossibilité d'exercer son activité dans les mêmes conditions qu'auparavant par le fait du prince, - il y a perte de la chose louée : - l'impossibilité de jouir

devant un magistrat.

En second lieu, la société Tube Profil Equipement soutient que la demande de radiation serait irrecevable pour avoir été formée tardivement.

[X] a fait opposition par courrier reçu au greffe le 26 février 2021.

le 10 avril 2026 à 10h49, enregistrée sous le N°RG 26/1800 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu l'ordonnance rendue le 11 Avril 2026 à 13h52 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes

Elle se montre irritable et dans une opposition passive aux soins.

- Signé par Madame Sylvie HYLAIRE, présidente, et par Mme Caroline GAUTIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

administrative le 12 janvier 2026 à 12h10, enregistrée sous le N°RG 26/00150 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 13 Janvier 2026 à 12h50 par le magistrat du

La demande de réexamen présentée par M. A a été rejetée par l'OFPRA par une décision du 22 octobre 2020.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET,

chargée du rapport, en présence de Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Une seconde prolongation de trente jours a été ordonnée par décision du 07/08/2023. Dans le cadre de sa déclaration d'appel, M.

Ainsi, s'il n'y a pas lieu, compte tenu de la décision rendue par le magistrat de la mise en état de « déclarer irrecevables les prétentions du liquidateur », en revanche, la présente décision, dans ses

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente