[C] sur la période du 8 octobre 2015 au 12 janvier 2016: * pendant 28 jours des indemnités journalières normales à 62,45 euros, totalisant la somme de 1 718,60 euros, * pendant 68 jours des indemnités

2013 et 02 mai 2014 à la caisse, - ordonner le versement des indemnités journalières pour les périodes du 20 juin 2013 au 14 août 2013 et du 02 mai 2014 au 31 mai 2014.

Il a enfin retenu que l'assurée bénéficiait d'une pension d'invalidité depuis le 1er juin 2015, de telle sorte que ne pouvait cumuler cette pension avec des indemnités journalières.

[I] [R] de son refus de lui verser des indemnités journalières à compter du 30 janvier 2020, au motif qu'il ne pouvait bénéficier de cette prestation en qualité de travailleur indépendant.

. **** Par courrier du 15 janvier 2007, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne a notifié à Mme Stéphanie X... l'arrêt du versement des indemnités journalières au 3 décembre 2006

MOTIFS Sur l'indu 1) Au titre de l'activité non autorisée : Selon l'article L323-6 du code de la sécurité sociale, 'Le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le

Par ailleurs, la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse du Val d'Oise) a, le 17 décembre 2015, notifié à l'assurée un indu au titre des indemnités journalières perçues en doublon,

indemnités journalières.

L'organisme d'assurance maladie procède à la récupération des indemnités journalières auprès de l'employeur dans les conditions prévues à l'article L. 133-4-1.'

commerce de Lyon a ordonné la suspension de l'exécution des contrats de prestations logistiques et de sous-traitance et a donné acte à la société Transmec de son offre de régler à la société Fabry une indemnité

journalières, monsieur [M] explique que selon les dispositions contractuelles, il a droit à des indemnités journalières tant que l'assuré se trouve en arrêt de travail et au maximum sur 1095 jours ;

Au cours de cette période, les indemnités journalières lui ont été versées directement par la Sas Korian [Localité 4] dans le cadre de la subrogation.

La Caisse Maladie Régionale de Provence a refusé le paiement des indemnités journalières consécutives à l'arrêt de travail ayant suivi cet accident, du 5 décembre 1997 au 31 janvier 1998, soutenant n'avoir

Y... désirant modifier les indemnisations offertes adhérait par contrat no 2278 à une police souscrite par l'association CAP 2000 auprès d'ACE Europe pour la garantie d'indemnités journalières d'un montant

La Caisse Maladie Régionale de Provence a refusé le paiement des indemnités journalières consécutives à l'arrêt de travail ayant suivi cet accident, du 5 décembre 1997 au 31 janvier 1998, soutenant n'avoir

Elle était en arrêt de travail pour maladie le 15 février 1999 et percevait des indemnités en complément de celles de la sécurité sociale des indemnités journalières versées par l' institution Prado Prévoyance

Au demeurant, l'URSSAF n'a pas pris clairement position sur les motifs du défaut de paiement allégué des indemnités journalières revenant à M.

A la suite d'un contrôle, la caisse lui a réclamé, le 2 novembre 2017, un indu d'indemnités journalières d'un montant de 27 690,60 euros pour la période du 24 juin 2014 au 25 avril 2017.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur le versement d'indemnités journalières L'article R 313-3 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable à l'espèce, dispose que pour avoir droit aux indemnités

[N], pour des indemnités journalières indûment perçues, a annulé la pénalité financière de 2000 euros, et l'a condamnée à rembourser à la société Marseille Provence Restaurants (MPR) la somme de 5196,70