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459 résultats pour « indemnités spéciales mensuelles allouées à des voyageurs, représentants ou placiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6808778253f7b81e1a5eb05f

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Pour juger que les conditions d'une indemnisation au titre de la solidarité nationale ne sont pas réunies et rejeter la demande d'indemnisation de Mme [T], l'arrêt se borne à retenir qu'il n'est pas démontré

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfd2481d356bd175370

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, les salariés qui ont la qualité de voyageur représentant placier au sens du deuxième.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60329efa07a7601373db7898

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Madame [N] a alors été, comme d'autres collaborateurs non affectés ou ayant refusé un nouveau poste, dispensée d'activité.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a5a942a604f5e939df

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Un plan de transfert de compétences précis et organisé avait été mis en place au 2ème semestre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109f4cdc6046d4708f0a5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[R] ne produit d'ailleurs aucune demande de voyage (« travel request ») validée par son manager, alors que la politique interne Global Travel Policy (pièce employeur n°20) impose une autorisation préalable

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00899_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

pendant les 12 premiers mois, 100% dans la limite de 350 euros mensuels pendant les douze mois suivants et 100% dans la limite de 150 euros bruts mensuels pendant les douze mois suivants), des indemnités

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b5a853827c9026d2fe

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[I] a alors demandé à voir ce document, ce que [G] a refusé'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1d02a12a235bae6cbc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[RN] doit être indemnisé des préjudices nés en termes de formation, - en conséquence, condamner l'Association au versement des sommes suivantes au bénéfice de l'intimé : - 9 176,03 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f9a4d571f883366925a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il explique qu'alors qu'il préparait un déplacement en IRLANDE, il est entré en contact avec l'agence de voyage chargée de réserver son vol, pour avoir de plus amples informations quant aux modalités de

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb87465fc48a659a590895

Appel

27 février 2019

27 février 2019

d'indemnité légale de licenciement, . 16 684 euros à titre de cotisation mensuelle de la radio, . 1 000 euros à titre de montage et démontage matériel, . 4 290,66 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4-4

679336c4cc9763289b725228

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le cadre de l'exécution normale de votre contrat de travail et, d'autre part, que les modalités d'indemnisation des déplacements s'appliquent de la même manière à tous les salariés de la société placés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20f9ac4cf860008dff5e6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[T] les sommes suivantes : * 20.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul, * 1.563,67 euros à titre d'indemnité de préavis, outre 156,36 euros de congés payés afférents, * 20.000 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e979ccdc6046d47654a9d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le salarié cumule artificiellement ses demandes (mêmes griefs évoqués, ') alors qu'il est de jurisprudence constante que les indemnités ayant le même objet ne peuvent pas se cumuler.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c10952bf9fd47c90a13b65

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[K] sur l'installation électrique sans pour autant qu'il apparaisse qu'elle ait réagi d'une manière quelconque, alors qu'il est constant que ce dernier ne disposait d'aucune formation spécifique à cet

Source officielle
CA

21e chambre

635b7227b201587f74be048d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme [J] n'a pas été spécialement de bonne foi avec l'ensemble des équipes (..)

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

697af81fcdc6046d470f7c68

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

compensatrice de préavis et des congés payés afférents, d'une indemnité conventionnelle de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

17e chambre

602e764c5a1ec9aebfe32025

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Elle précise qu'étant un groupe spécialisé dans le domaine des services en technologie de l'information et de la communication elle emploie surtout des salariés spécialisés dans le numérique et peu de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263993d81d302277d8e8c7c

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

De même, elle admet que les dépenses engagées par le salarié ou prises en charge directement par l'employeur, à l'occasion de voyages d'affaires, voyages de stimulation, séminaires, etc..., lesquels voyages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0b002316e0ca848ef2

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U], ces éléments indiquent qu'ils ont perçu et bénéficié des indemnités dite "spéciale d'outre-mer", d'une indemnité de fonction, d'un véhicule de fonction, d'un logement de fonction, dont il a été stipulé

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f4d03d987a22d2d8d713

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

[Z] et la Sa Covea Risk sont solidairement tenus à l'indemnisation de l' entier préjudice subi - les condamner solidairement à indemniser les préjudices subis dans les termes suivants : Préjudices avant

Source officielle

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