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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6808778253f7b81e1a5eb05f
22 avril 2025
Pour juger que les conditions d'une indemnisation au titre de la solidarité nationale ne sont pas réunies et rejeter la demande d'indemnisation de Mme [T], l'arrêt se borne à retenir qu'il n'est pas démontré
2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175370
27 octobre 2025
pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, les salariés qui ont la qualité de voyageur représentant placier au sens du deuxième.
Pôle 6 - Chambre 11
60329efa07a7601373db7898
19 décembre 2017
Madame [N] a alors été, comme d'autres collaborateurs non affectés ou ayant refusé un nouveau poste, dispensée d'activité.
6e chambre
6438f3a5a942a604f5e939df
13 avril 2023
Un plan de transfert de compétences précis et organisé avait été mis en place au 2ème semestre 2015.
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109f4cdc6046d4708f0a5
3 juin 2026
[R] ne produit d'ailleurs aucune demande de voyage (« travel request ») validée par son manager, alors que la politique interne Global Travel Policy (pièce employeur n°20) impose une autorisation préalable
6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
pendant les 12 premiers mois, 100% dans la limite de 350 euros mensuels pendant les douze mois suivants et 100% dans la limite de 150 euros bruts mensuels pendant les douze mois suivants), des indemnités
19e chambre
63b677b5a853827c9026d2fe
4 janvier 2023
[I] a alors demandé à voir ce document, ce que [G] a refusé'.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1d02a12a235bae6cbc
25 juillet 2024
[RN] doit être indemnisé des préjudices nés en termes de formation, - en conséquence, condamner l'Association au versement des sommes suivantes au bénéfice de l'intimé : - 9 176,03 euros à titre d'indemnité
Chambre 4-5
680b1f9a4d571f883366925a
24 avril 2025
Il explique qu'alors qu'il préparait un déplacement en IRLANDE, il est entré en contact avec l'agence de voyage chargée de réserver son vol, pour avoir de plus amples informations quant aux modalités de
17e chambre
5fdb87465fc48a659a590895
27 février 2019
d'indemnité légale de licenciement, . 16 684 euros à titre de cotisation mensuelle de la radio, . 1 000 euros à titre de montage et démontage matériel, . 4 290,66 euros à titre d'indemnité
Chambre 4-4
679336c4cc9763289b725228
23 janvier 2025
le cadre de l'exécution normale de votre contrat de travail et, d'autre part, que les modalités d'indemnisation des déplacements s'appliquent de la même manière à tous les salariés de la société placés
Pôle 6 - Chambre 4
65b20f9ac4cf860008dff5e6
24 janvier 2024
[T] les sommes suivantes : * 20.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul, * 1.563,67 euros à titre d'indemnité de préavis, outre 156,36 euros de congés payés afférents, * 20.000 euros
6a0e979ccdc6046d47654a9d
20 mai 2026
Le salarié cumule artificiellement ses demandes (mêmes griefs évoqués, ') alors qu'il est de jurisprudence constante que les indemnités ayant le même objet ne peuvent pas se cumuler.
Chambre Sociale
63c10952bf9fd47c90a13b65
12 janvier 2023
[K] sur l'installation électrique sans pour autant qu'il apparaisse qu'elle ait réagi d'une manière quelconque, alors qu'il est constant que ce dernier ne disposait d'aucune formation spécifique à cet
21e chambre
635b7227b201587f74be048d
27 octobre 2022
Mme [J] n'a pas été spécialement de bonne foi avec l'ensemble des équipes (..)
Chambre sociale 4-4
697af81fcdc6046d470f7c68
28 janvier 2026
compensatrice de préavis et des congés payés afférents, d'une indemnité conventionnelle de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
602e764c5a1ec9aebfe32025
17 février 2021
Elle précise qu'étant un groupe spécialisé dans le domaine des services en technologie de l'information et de la communication elle emploie surtout des salariés spécialisés dans le numérique et peu de
Pôle 6 - Chambre 12
6263993d81d302277d8e8c7c
22 avril 2022
De même, elle admet que les dépenses engagées par le salarié ou prises en charge directement par l'employeur, à l'occasion de voyages d'affaires, voyages de stimulation, séminaires, etc..., lesquels voyages
Pôle 6 - Chambre 5
686dfb0b002316e0ca848ef2
8 juillet 2025
[U], ces éléments indiquent qu'ils ont perçu et bénéficié des indemnités dite "spéciale d'outre-mer", d'une indemnité de fonction, d'un véhicule de fonction, d'un logement de fonction, dont il a été stipulé
10e Chambre
6034f4d03d987a22d2d8d713
21 juillet 2016
[Z] et la Sa Covea Risk sont solidairement tenus à l'indemnisation de l' entier préjudice subi - les condamner solidairement à indemniser les préjudices subis dans les termes suivants : Préjudices avant
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