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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163b52c1669d540ac7baa63
20 mai 2010
[D] qui pendant toute sa période professionnelle a été à la fois marin salarié et marin propriétaire embarqué, avait la faculté de faire valider pour sa pension les périodes «'de congés'» , la gestion
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00023_20230620
20 juin 2023
Le 17 mars 2021, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade. Par un arrêté du 28 décembre 2021, la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour.
5ème chambre sociale PH
65a7815a8121050008662d70
16 janvier 2024
Si la comparaison est désavantageuse pour le salarié, la convention de forfait est considérée comme nulle. Le salarié peut en conséquence réclamer le paiement des heures supplémentaires.
Pôle 6 - Chambre 7
653b59bf502b828318c4e60f
26 octobre 2023
le vendredi 12 octobre par la salariée a été retardée et envoyée le lundi 15 octobre au matin.
Chambre 4-4
67ef71738d5c08d4a262e6d0
3 avril 2025
[M] en cas d'indisponibilité. M. [M] a ensuite été placé en arrêt maladie et il a conclu une rupture conventionnelle le 20 juillet 2018.
4eme Chambre Section 1
5fddffd1a87bb9a052d162bf
6 juillet 2018
S'agissant du différend ayant opposé deux salariés, Mme G... et M. H..., la SAS Les Menuiseries Ariégeoises reproche une absence totale de management de la part de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
627f48c0551627057d32deba
12 mai 2022
Ce document ne justifie pas davantage de la situation du salarié au regard du dispositif des travailleurs handicapés. Il n'est ainsi pas démontré que la situation de M.
627df6850d41e0057d43e096
Il a été ensuite placé en arrêt maladie du 2 février 2015 au 30 juin 2015.
Pôle 6 - Chambre 5
6360caa83c369c7f74997095
27 octobre 2022
, - l'employeur et le salarié communiquent périodiquement sur la charge de travail du salarié, sur l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle, sur sa rémunération ainsi que
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c2
14 septembre 2007
Dans ce cadre, certains clients se sont particulièrement plaint de votre indisponibilité l'après-midi, caractérisée par un état incompatible avec l'exercice d'une activité professionnelle.
Chambre sociale
696a3fcecdc6046d4786ba01
15 janvier 2026
La société [4] indique ne pas avoir été informée de cette absence, justifiée selon Mme [X] par un arrêt de travail pour maladie sur cette journée.
Chbre Sociale Prud'Hommes
65b0ba798d0ccf000877e4ce
23 janvier 2024
La Société Générale emploie plus de 10.000 salariés en France.
695f631ecdc6046d4797659b
7 janvier 2026
Le doute profite au salarié.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e04c25a97f0381f515f
26 novembre 2014
Le salarié ne conteste pas le nombre des heures supplémentaires accomplies. Celles-ci figurent sur ses bulletins de paye.
6780bc777876e75543d1c5f0
9 janvier 2025
[H] de critiquer une salariée de l'équipe marketing.
67908b394143037ceabfc017
21 janvier 2025
harcèlement moral à l'encontre du salarié.
6163d5bfc8005eb80ab94717
9 novembre 2009
Il a estimé que Monsieur [O] [N] n'avait adressé la lettre de rupture du contrat de travail que le 12 septembre 2006, que dans l'intervalle, il devait contractuellement fournir du travail à la salariée
653b58c5502b828318c4e2bf
[K] qui serait à l'origine de l'inaptitude du salarié.
1ère chambre civile B
660cf25c7c1ccb0008628ca5
2 avril 2024
de M [W] jusqu'au 30 septembre 2009 : 57.063 € - frais d'assistance à expertise : 30 .02,08 € - déclarer le jugement à intervenir commun à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône et à AG2R
Pôle 4 - Chambre 11
6528df9eaaebb88318fda6dd
12 octobre 2023
Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la CPAM) au titre de la législation professionnelle.
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