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502 résultats pour « indisponibilité du salarié pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163b52c1669d540ac7baa63

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

[D] qui pendant toute sa période professionnelle a été à la fois marin salarié et marin propriétaire embarqué, avait la faculté de faire valider pour sa pension les périodes «'de congés'» , la gestion

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00023_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Le 17 mars 2021, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade. Par un arrêté du 28 décembre 2021, la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7815a8121050008662d70

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Si la comparaison est désavantageuse pour le salarié, la convention de forfait est considérée comme nulle. Le salarié peut en conséquence réclamer le paiement des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59bf502b828318c4e60f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

le vendredi 12 octobre par la salariée a été retardée et envoyée le lundi 15 octobre au matin.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef71738d5c08d4a262e6d0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] en cas d'indisponibilité. M. [M] a ensuite été placé en arrêt maladie et il a conclu une rupture conventionnelle le 20 juillet 2018.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fddffd1a87bb9a052d162bf

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

S'agissant du différend ayant opposé deux salariés, Mme G... et M. H..., la SAS Les Menuiseries Ariégeoises reproche une absence totale de management de la part de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627f48c0551627057d32deba

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce document ne justifie pas davantage de la situation du salarié au regard du dispositif des travailleurs handicapés. Il n'est ainsi pas démontré que la situation de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df6850d41e0057d43e096

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il a été ensuite placé en arrêt maladie du 2 février 2015 au 30 juin 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caa83c369c7f74997095

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

, - l'employeur et le salarié communiquent périodiquement sur la charge de travail du salarié, sur l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle, sur sa rémunération ainsi que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c2

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

Dans ce cadre, certains clients se sont particulièrement plaint de votre indisponibilité l'après-midi, caractérisée par un état incompatible avec l'exercice d'une activité professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a3fcecdc6046d4786ba01

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société [4] indique ne pas avoir été informée de cette absence, justifiée selon Mme [X] par un arrêt de travail pour maladie sur cette journée.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b0ba798d0ccf000877e4ce

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La Société Générale emploie plus de 10.000 salariés en France.

Source officielle
CA

Chambre sociale

695f631ecdc6046d4797659b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le doute profite au salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e04c25a97f0381f515f

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Le salarié ne conteste pas le nombre des heures supplémentaires accomplies. Celles-ci figurent sur ses bulletins de paye.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5f0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[H] de critiquer une salariée de l'équipe marketing.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b394143037ceabfc017

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

harcèlement moral à l'encontre du salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163d5bfc8005eb80ab94717

Appel

9 novembre 2009

9 novembre 2009

Il a estimé que Monsieur [O] [N] n'avait adressé la lettre de rupture du contrat de travail que le 12 septembre 2006, que dans l'intervalle, il devait contractuellement fournir du travail à la salariée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58c5502b828318c4e2bf

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[K] qui serait à l'origine de l'inaptitude du salarié.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

660cf25c7c1ccb0008628ca5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de M [W] jusqu'au 30 septembre 2009 : 57.063 € - frais d'assistance à expertise : 30 .02,08 € - déclarer le jugement à intervenir commun à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône et à AG2R

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6528df9eaaebb88318fda6dd

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la CPAM) au titre de la législation professionnelle.

Source officielle

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