CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
65a23d027ca18b0008e5825e
12 janvier 2024
depuis la fin de l'année 2019, activité similaire à celle exercée par la société [B].
Pôle 5 - Chambre 3
6440d81de704a005d1ed70c1
19 avril 2023
ATIM UNIVERSITE Société civile immobilière immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°508 886 231, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e45
22 novembre 2004
Dans son rapport du 13 octobre 1993, relatif à l'exercice 1992 / 1993, M. Bruno X... a certifié les comptes de la S. A. R. L.
6253cc20bd3db21cbdd8f33e
21 mars 2012
Les suites opératoires ont révélé une infection provoquant le transfert du patient à la clinique COMITI où il a été pris en charge par le docteur Z...qui l'a opéré le 31 août 1994 pour réaliser un drainage
6440d80de704a005d1ed7046
Dès son début d'activité, elle a été confrontée à une baisse très importante de son chiffre d'affaires alors même qu'elle proposait des prestations exceptionnelles liées à la situation sanitaire.
Chambre 3-4
642fb54acece1704f574730c
6 avril 2023
Le lot acquis par les époux [T] fait l'objet d'un bail commercial consenti initialement à la société Maeva pour l'exploitation d'une activité de résidence de tourisme classée.
7ème chambre
DCA_24PA02556_20260305
5 mars 2026
Par dérogation aux dispositions de l'article 38, les plus-values provenant de la cession d'éléments de l'actif immobilisé sont soumises à des régimes distincts suivant qu'elles sont réalisées à court ou
600ffabf4cd6b1729a6879a7
14 janvier 2021
DE FRANCE DEVELOPPEMENT Venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE -CIFRAA Venant elle-même aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIÈRE RHONE
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02760_20231107
7 novembre 2023
Par suite, il incombe au juge de l'impôt, lorsqu'il est saisi d'une contestation relative à une telle convention, de se placer d'abord au regard de la loi fiscale nationale pour rechercher si, à ce titre
Pôle 5 - Chambre 9
615e0ce6c25a97f0381f4b29
7 mai 2014
les parties, l'action oblique permet à [G] [Q] d'exercer les droits et actions de la société civile immobilière le Pain de sucre.
6253cb24bd3db21cbdd8cecc
11 décembre 2008
* * * Exposé du litige La Sarl Clôtures Ile de France, dont Madame Agnès Z... était la gérante associée, a été créée en octobre 1998 pour reprendre une activité exercée par une société éponyme
Pôle 5 - Chambre 8
60362d6131ccf38fe81562f6
7 décembre 2015
Le débat relatif à l'indivisibilité de l'offre avec celle présentée concomitamment dans la procédure collective de la Sci Cosand 2, autre société du groupe, propriétaire d'un ensemble immobilier jouxtant
Pôle 1 - Chambre 2
62c7cadacb8dca058e3e7e1a
7 juillet 2022
, pour se livrer à une activité de location touristique via Airbnb en embauchant deux salariés, cela avant que n'entre en vigueur la loi Alur du 24 mars 2014 qui est venue réglementer cette activité par
Pôle 2 - Chambre 1
615e0d29c25a97f0381f4c11
25 février 2015
[A] était le gérant des deux sociétés ; que l'activité de la société Au coin de la rue était exercée [Adresse 1] et était relative à la restauration ; qu'il avait été acquis un café dans lequel des travaux
6253ccd8bd3db21cbdd91786
10 juin 2014
son activité professionnelle.
1ère Chambre civile
67908cdc1b5a79f732705594
21 janvier 2025
agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. (...)
1ère Chambre
668e2570fcf93851fdd64819
9 juillet 2024
Rechercher si la réduction de l'activité du demandeur est en relation directe avec l'accident et les blessures subies et évaluer l'incidence de cette baisse d'activité sur l'évolution probable des revenus
Chambre Commerciale
644a129a656d26d0f8b57f58
26 avril 2023
Il a été opéré au CHU de [Localité 6] avec pose d'un matériel d'ostéosynthèse. Au mois d'octobre 2004, des examens ont révélé la survenue d'une infection de type 'staphylococcus aureus'.
6871ef9f57f38d6b27c275f9
10 juillet 2025
une activité d'agence immobilière, administration de biens, cession de fonds de commerce.
633e700df8faf13e2e973d5a
5 octobre 2022
Vu l'ordonnance n°138 du 15 décembre 2021 rendue par la conseillère de la mise en état, rejetant la demande de l'appelant relative à une expertise judiciaire.
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