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8 769 résultats pour « jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3b1fa67923f7882a55

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

faite des jours de réduction du temps de travail dont M.

Source officielle
CA

chambre sociale

61639b98a876d6c869757c58

Appel

22 février 2010

22 février 2010

de repos hebdomadaire pour des travaux urgents mais n'a pas bénéficié d'un repos compensateur d'une durée égale au repos supprimé.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65a240fc7ca18b0008e58436

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise' ; Qu'en l'espèce, il ressort des débats et des pièces versées que le 9 avril 2019, jour de la reprise du travail

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64a8fef903029105dbedbf80

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

de la participation ' montants distribués non conformes aux règles de répartition légales et contractuelles - n°2': 418'408 euros au titre de la réduction générale des cotisations': entreprise de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/GIE ATLAS SERVICES ET DÉVELOPPEMENT

603405730aa244b52e4ab363

Appel

16 février 2017

16 février 2017

Le forfait annuel en jours consiste à décompter le temps de travail en jours ou demi-journées et non plus en heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19536cff766e94e388f6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

), des dommages et intérêts pour non-respect du temps de repos et de la durée maximale de travail (72.321,58 euros), un rappel de salaire au titre de sa rémunération variable 2017 à 2019 (total de 652'313,66

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6bbe64d7e510245144

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

en organisant la répartition du temps de travail sur 6 jours durant 16 semaines par an

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fe78c0355000835f883

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

S'il a travaillé jusqu'à 2 heures ce jour- là, il a ensuite bénéficié de trois jours de repos.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60336d8820bb1b21fcb9cc1e

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

La réduction du temps de travail se fera alors obligatoirement sous forme de jours de repos dans la limite d'un plafond annuel de 215 jours travaillés pour une année complète de travail et pour un temps

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225c36cdc6046d473820c1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

en contrepartie du travail effectué et qu'une confusion a été faite entre l'acquisition du droit à rémunération avec sa simple exigibilité financière ; ce droit à rémunération était acquis et seul le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63dac51457d0f882de92

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

travaillées, le positionnement et la qualification des jours de repos (repos hebdomadaire, congés payés, jours fériés ') ainsi que le nombre de jours de repos pris au titre de la réduction du temps de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf6a5badda818c9bb6807

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Par voie de conséquence, la demande de [W] [C] en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet présentée à titre subsidiaire est sans objet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb4e

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Rémi X... une journée de repos supplémentaire, ou à payer à ce dernier la somme de 121, 89 euros à titre d'indemnité compensatrice d'un jour férié perdu à la suite du refus de sa récupération, - débouté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb56

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Dominique X... une journée de repos supplémentaire, ou à payer à ce dernier la somme de 112, 60 euros à titre d'indemnité compensatrice d'un jour férié perdu, à la suite du refus de sa récupération, -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884af1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de jours déjà travaillés, le nombre de jours ou de demi-jours de repos pris et ceux restant à prendre, qu'à cette occasion doit s'opérer le suivi de l'organisation du travail, le contrôle de l'application

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01372_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des préjudices subis en raison du travail effectué en méconnaissance des règles applicables au temps de travail.

Source officielle
CA

21e chambre

653a071cd0451e8318d0ecd5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Faute de validité de la convention de forfait en jours, la société Héli union réclame le remboursement de l'équivalent des jours de réduction du temps de travail réglés pour solde de tout compte : 3.686,77

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62c67bedca9bf2637903070e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[T] au paiement de la somme de 4 641,18 euros au titre des journées de réduction de temps de travail perçues indûment en cas de convention de forfait jours nulle ou privée d'effet, ainsi qu'au paiement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63ca430f9066fd7c90fc27a9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ne pouvait pas prévoir un décompte du temps de travail en jours.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b62d810b444605db3f5d1e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

infirmer le jugement entrepris concernant le quantum des sommes accordées au titre des heures supplémentaires et des repos compensateurs, en ce qu'il l'a débouté de sa demande au titre du travail dissimulé

Source officielle

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