d'ouvrage et Madame [T] [H] en sa qualité d'architecte, contrat précisant * que l'architecte est investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre * qu'au jour de sa signature, le maître d'ouvrage

Concernant le montant de la dette locative, la SCI Villa Emmichaella fait valoir que M.

EXPOSE DU LITIGE La SCCV Charles Quint est intervenue en qualité de maître d'ouvrage d'une opération immobilière située 79 à 83, rue des stations à Lille dénommée 'Charles Quint'portant sur un immeuble

de l'ouvrage ou à son locataire et en l'absence de faute de sa part pour avoir posé le carrelage souhaité par le maître de l'ouvrage, et compatible avec l'usage qui devait en être fait ; - subsidiairement

[P] ne justifiait pas que ses locataires avaient quitté les lieux et qu'il n'encaissait plus de loyers. Par déclaration en date du 5 juin 2024, M.

Après son départ, le bailleur, en désaccord avec le maintien des sous-locataires dans les lieux a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de LYON pour voir ordonner leur expulsion.

PARIS, toque : C0537) et de Me Philippe YON de la AARPI AVOCATION (avocat au barreau de PARIS, toque : P0521) substituant Me Jérôme TRIOMPHE (avocat au barreau de PARIS, toque : C 537) INTIMES Maître

Par acte du 16 septembre 2021, la RIVP a fait assigner la locataire devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, en condamnation au paiement d'un arriéré locatif d'un

Le maître d'ouvrage et les entrepreneurs retenus par lui signent les contrats de travaux et les pièces du marché. (...)

. **** La SCI THIERS 99, en sa qualité de maître d'ouvrage, a effectué la construction d'un immeuble à usage de bureaux et de parkings au 196 avenue Thiers, LYON 3ème, la société PARALU étant chargée

Elle est locataire de la SCI LES GENÊTS, copropriétaire au sein de cet ensemble immobilier dont les travaux ont fait l'objet d'un procès verbal de réception le 11 septembre 1989, Monsieur Y..., assuré

À titre subsidiaire, sur l'infirmation de l'ordonnance, elle fait valoir que la preuve d'un trouble manifestement illicite subi par les locataires n'est pas rapportée, alors que sur les vingt-trois locataires

La SCI [22] avait souscrit, pour cette construction, l'assurance dommages-ouvrage de l'article L. 242-1 du code des assurances auprès de la compagnie [11], devenue la SA [12].

[M] la somme de 24 489, 76 euros au titre de l'arriéré locatif.

B/ Sur la fin de non-recevoir pour prescription soulevée par les maîtres d'ouvrage La société Entreprise Olival soutient que les maîtres d'ouvrage n'ont pas agi en qualité de consommateurs.

Nicole en ses explications ; Monsieur GRENIER, avocat général en ses réquisitions ; LANDAU Jean-Louis, SAUVAGE Bruno, Yves et SAUVAGE Raymond Jean F... en leurs explications ; Maître Y... et Maître

La réception de l'ouvrage est intervenue le 11 janvier 2011.

[G] [W] le 08 juin 2019, attestant de l'absence de désordre locatif.

FLM Formule exécutoire le : à : SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT Maître Antoine R... V...

d''uvre et de maître d'ouvrage.