Cependant l'assignation n'a pas été enrôlée, la société The Social Club ayant renoncé à l'usage de la marque.

[P] [I] un appartement meublé à usage d'habitation situé au [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel de 750 euros, outre 20 euros à titre de provision sur charges.

en état du système de chauffage pour permettre un usage conforme des locaux loués à leur destination de bureaux, remise en état qui devra être constatée par huissier ; - rejeté toute demande plus ample

Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 et les locaux

à changer d'usage et le local ayant servi de compensation sont réputés avoir l'usage résultant de l'autorisation.

Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 et les locaux

, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux

[L] [V] a donné a bail à Mme [W] [I]-[T] un local à usage d'habitation sis [Adresse 4] à [Localité 1] moyennant un loyer mensuel de 41 l euros outre 60 eurosau titre des provisions sur charges.

En septième lieu, le plan local d'urbanisme de Rémire-Monjoly autorise seulement, dans le secteur Nr, la réhabilitation des constructions existantes et les équipements collectifs liés à l'usage de la mer

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de

, à usage de garage, n° 1 de l'immeuble ensuite des travaux effectués sans autorisation par Mme [O] [N].

Lorsque les locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion l'occupant.

[R] [Y] dans les locaux non pénitentiaires pour une durée de vingt six jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 10 avril 2025 à 16h12, et complété à 16h27, par M.

Il résulte de ces dispositions que s'agissant de locaux à usage professionnel et commercial, seules sont déductibles les dépenses de réparation et d'entretien mais non les dépenses d'amélioration, sauf

Le salarié a détourné des informations communiquées dans l'exercice de ses fonctions et a détourné l'usage de ses clefs du local pour effectuer un acte illégal.

M. et Mme T... relèvent ensuite que l'immeuble loué, qui comprend le logement d'habitation qu'ils occupent au-dessus du local commercial, est un immeuble à usage mixte, ce dont ils déduisent qu'on ne saurait

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; signé par Madame MARTIN, présidente et par Madame POITOUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise

Les baux conclus pour une durée supérieure à neuf ans, les baux des locaux construits en vue d'une seule utilisation, les baux des locaux à usage exclusif de bureaux et ceux des locaux de stockage mentionnés

[G], architecte DPLG, un bail portant sur des locaux à usage d'atelier, show- room commercial d'architecture, de design et d'architecture d'intérieur, situés [Adresse 6], pour une durée de neuf années

[N] [H] et Mme [S] [K], épouse [H] un local à usage d'habitation situé [Adresse 7], moyennant un loyer mensuel initial de 2 604, 59 euros et une provision pour charges mensuelle de 130 euros.