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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6031fe01bcdea13642ec0b75
23 mai 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 MAI 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au
Chambre 3-4
660f94e1a40f8b0008cb7177
4 avril 2024
APPELANTS dans le RG 17/10344 Monsieur [W] [V] en qualité de participant et co-gérant de lasociété en participation de la (SEP) FIDUCIAIRE MANAGMENT GROUP sous le nom commercial GROUPE FIDUCIEL dissoute
8e Chambre A
6163121a615c943a65e0435d
2 février 2012
pour obtenir leur condamnation au paiement d'une somme de 33.000.000 euros du fait de la privation indue de la quote-part du fonds indivis lui revenant, ainsi que de celle de 50.000.000 euros pour leur non-participation
Pôle 4 - Chambre 2
65b20dfcc4cf860008dff516
24 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 9
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9 septembre 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
Juge des référés
ORCA_24MA01391_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Casino Centre Croisette a demandé au tribunal administratif de Nice de lui accorder le remboursement du crédit d'impôt pour manifestations
1ère Chambre
65aa21e1a34ad1000858183b
18 janvier 2024
DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 mai 2022 - RG N°11-21-0087 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-CLAUDE
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03252_20240606
6 juin 2024
Elle soutient que : - le jugement est entaché d’irrégularité en ce qu’il ne peut être exécuté ; - c’est à tort que le magistrat désigné a prononcé l’annulation de l’arrêté du 26 juillet 2023 au motif
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00635_20230906
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02547_20221124
24 novembre 2022
Mme B a été incarcérée à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis puis au centre de détention de Bapaume après avoir été condamnée le 15 septembre 2017 pour participation à une association de malfaiteurs en
Chambre 4-8a
6698b063e6ed70c67f64490d
16 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 JUILLET 2024 N°2024/.
677e14af26e046654dc50d8b
7 janvier 2025
ARRÊT : PAR DÉFAUT Prononcé publiquement le 7 janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Chambre Sociale
6566e3e518106f8318ba9ffe
3 octobre 2023
SOCIALE DE LA GUYANE - CONTENTIEUX URSSAF ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 08 Mars 2022, enregistrée sous le n°
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163ca2e76640886b9a72699
29 mars 2010
B) Sur l'appel incident formé par [K] [D] : 1.
6ème Chambre B
659e49d755379800088473db
9 janvier 2024
6ème Chambre B ARRÊT N° 8 N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQIX M.
Cour d'Appel
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14 janvier 2004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 14ème chambre ARRET Nä DU 14 JANVIER 2004 R.G. Nä 03/08582 AFFAIRE : S.A. MARIE CLAIRE ALBUM C/ Thérèse X...
Chambre 3 A
642e63b3826f3a04f52167e2
3 avril 2023
MINUTE N° 23/186 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
CHAMBRE 8 SECTION 3
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12 avril 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/04/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/08357 Jugement (N° 2010/57) rendu le 18 Novembre 2011
Pôle 6 - Chambre 4
603770da208acb4d1879d54b
24 mars 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Mars 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06555 Décision
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f909654
10 octobre 2025
ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 APPELANTE : CPAM DE L'ISERE Service contentieux [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution INTIMEE : Association [5] AT de M.
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