La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président rapporteur assisté de Dominique SALEY, greffier.

pour le cas où par impossible la Cour devait estimer recevable l'action de Hilde X..., celle- ci soit déclarée mal fondée et soit déboutée de toutes ses demandes ; - à ce qu'en tout état de cause Hilde

La caisse a le 7 juillet 2021 interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 1er juillet 2021.

INTIMÉE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Représentée par Monsieur [D] [P] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22

été débattue le 29 avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

[D] de toutes demandes et prétentions, de débouter M.

été plaidée et débattue à l'audience du 14 Février 2024 sans opposition des parties devant Madame POUGET, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par jugement du 10 juin 2008, le tribunal a : -débouté Monsieur [H] de ses demandes tendant à ordonner à la société PAPREC de communiquer les adresses de diverses personnes, et de sa demande d'enquête

Aucune note en délibéré n'ayant été autorisée par le magistrat chargé d'instruire l'affaire, il y a lieu en application de ces dispositions d'écarter des débats la note en délibéré et le dossier reçus

rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 14 octobre 2008, devant Edith O'YL, Président de Chambre, Annie CAUTRES-LACHAUD, Conseiller (laquelle

Par jugement rendu le 27 juin 2022, le tribunal, devenu pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, a : - débouté M. [U] de ses demandes, - condamné M. [U] aux dépens de l'instance.

du 8 décembre 1998 qui leur a donné gain de cause dans le cadre du procès les opposant à la CRCMM dont toutes les demandes ont été rejetées tandis que la banque fait valoir que s'agissant d'une cassation

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Béatrice OGIER, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[V] a formé opposition à l'encontre de cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, lequel a, par jugement du 26 novembre 2015, rejeté les demandes de M.

été débattue le 20 Décembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier MANSION, Président de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

[O] [D] a été victime le 29 août 2016 ». Les débats ont ensuite lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire, à l'audience du 19 juin 2023.

Greffier : Mme Emmanuelle MAMPOUYA, lors des débats FAITS , PROCEDURE , PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [G] a été embauché le 2 octobre 2006 par la société SACPA en qualité de technicien de capture

Et "enfin le Conseil supérieur de la magistrature devant lequel Monsieur Y... a été traduit n'a pas été convaincu....

été débattue le 16 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.