Assisté de Madame [B] [I], interprète, Monsieur [G] [L] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : ' je vous demande de ne pas me recondurie en biélorussie car

régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, Appelant d'une ordonnance (26/00936) rendue le 14 avril 2026 par le Magistrat du siège en charge du contentieux

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors de l'appel des causes de M.

arabe, assermenté, [K] [R] comparanyt et assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision Par décision réputée contradictoire en dernier ressort, après débats en audience publique, Confirmons l'ordonnance du magistrat désigné pour le

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision Par décision réputée contradictoire en dernier ressort, après débats en audience publique, Confirmons l'ordonnance du magistrat désigné pour le

son siège au 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience

né le 04 Juillet 1960 à Saint-Meen-le-grand ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence,

publique du 03 octobre 2023 à 09h45, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [B] [J] assisté de Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE

Les droits revenant à l'héritier dissimulé et qui ont ou auraient pu augmenter ceux de l'auteur de la dissimulation sont réputés avoir été recelés par ce dernier.

Z... par le sanglier puis la projection de ce dernier sur l'avant du véhicule conduit par Mme X... qui suivait le camion.

leur délibéré, assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Philippe SEMERIVA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

[X] ne démontrait pas, à l'appui de pièces médicales, que son état de santé s'était aggravé depuis la dernière mesure d'expertise. Selon déclaration reçue au greffe le 3 août 2021, M.

né le 15 Juin 1952 à Bastia ... 20229 CAMPANA assisté de Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 septembre

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffier avons entendu : [Z] [K] assisté de Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [N] [R

publique du 15 Novembre 2007 devant Madame Marie-Gabrielle LAURENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial

Assisté de [M] [L], interprète, Monsieur [K] [V] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : ' je vous demande de me donner une dernière chance et je me laissé partir

naissance 1] 1946 à [Localité 1] Demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistés

de Me Grégory ANGLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Intimé ORDONNANCE Nous, Carole MENDOZA, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée