CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 776 résultats pour « majoration pour necessite de recours a l'assistance d'un tiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

680a0081329e941ca0d77aa0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

qu'il a été dit opposable à la société d'assurances [5] ; - infirmer le jugement entrepris en toutes ses autres dispositions ; à titre principal, - juger que la société [6] a mis en 'uvre l'ensemble

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

659f97d83328fa00087a260e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

nécessité l'assistance d'une tierce personne avant la fixation de la date de consolidation et, dans 1'af'rmative, préciser la nature, l'étendue et les modalités de cette assistance ; - rappelé que l'expert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde9

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

de l'assistance d'une tierce personne à compter du présent arrêt, après déduction, poste par poste, de la créance de l'organisme social, tiers payeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dbf2eb797effb070165

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Sur le recours à la tierce personne L'expert a évalué la nécessité de recourir aux services d'une tierce personne rendue nécessaire pour accomplir les actes de la vie courante durant une période d'un

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00677_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il résulte du rapport d'expertise du 5 février 2018 que Mme D a eu besoin de l'assistance d'une tierce personne, avant la consolidation de son état de santé fixée au 7 novembre 2018.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d231df9338379d2779

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

pour l'assistance d'une tierce personne, - 5 000 euros au titre de l'indemnisation des frais d'aménagement de son domicile, - dire que la CPAM fera l'avance de l'ensemble de ces sommes, à charge

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd1b5816700d84bc90c238

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

A... les indemnités qui suivent : - 20 234,24 € au titre du déficit fonctionnel temporaire - 30 000 € au titre des souffrances endurées - 27 552 € au titre de l'assistance temporaire d'une tierce personne

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105d80821d9a1906fd79

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Sa main gauche a été écrasée. La [13] a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01766_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

au titre du déficit fonctionnel permanent ; - il n’y a pas lieu de majorer l’indemnité allouée par les premiers juges au titre du préjudice sexuel ; - aucune indemnité n’est due au titre du préjudice

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03705_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

personne temporaire ; * 106 203,24 euros au titre de l'assistance par tierce personne permanente.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab4a0de54ff609f7c1a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le docteur [A] indique qu'il y a eu recours à assistance par tierce personne du 20 octobre 2011 au 3 juillet 2012 à raison de trois heures par jour et du 4 juillet 2012 au 22 octobre 2013 à raison de deux

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69786f2ccdc6046d47d72385

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dont Mme [Y] est atteinte a été reconnue au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820935fa7a008e5409f402

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[X] au titre de la tierce personne temporaire à la somme de 2 272 euros, - confirmer le jugement en ce qu'il a alloué à M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e1346a1876057df5d362

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

* ** FAITS ET PROCEDURE Le 2 mai 2011, Madame [D] [O] a été engagée par la sas Fiduciaire Européenne D'Audit (la société FEA) en qualité d'assistante comptable par contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb47e405357f749ea900

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par décision du 26 septembre 2017, la commission de recours amiable a rejeté le recours. Le 21 décembre 2017, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00532_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un arrêté du 31 août 2020, un titre de pension lui a été attribué assorti d'une rente viagère d'invalidité, au taux de 65 %, ainsi que la majoration pour assistance d'une tierce personne accordée jusqu'au

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263990b81d302277d8e8bcc

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

déclarée recevable en son recours, * a dit que sa maladie professionnelle reconnue le 19 juin 2013 est la conséquence de la faute inexcusable de la SAS [4], * avant-dire-droit, sur la liquidation des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab751e36bfc00008d68d8d

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

 ; - Fixer l'indemnisation au titre de l'assistance par tierce personne à la somme de 24 192 euros et a minima à la somme de 5 330,34 euros ; - Fixer l'indemnisation de l'incidence professionnelle à

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb62ccece1704f57475c6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

tierce personne temporaire ne pouvant excéder la somme de 4.628 € et celle de l'assistance tierce personne permanente ne pouvant excéder la somme de 64.815,45 €, A titre infiniment subsidiaire, -

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00494_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le nombre total de jours durant lesquels un besoin d'assistance par une tierce personne a été susceptible d'être subi par le jeune A D s'élève donc à 2 024 jours.

Source officielle

Page 20 sur 189

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.