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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
634a4f4eacdcd6adff75a9be
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il fait grief une nouvelle fois à Monsieur [O] [K] d'avoir usé de manoeuvres dolosives afin d'obtenir le biens indivis en dissimulant une donation déguisée.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd923809b3e940249d66497
28 mai 2020
28 mai 2020
demandant à la cour de: In limine litis : Dire que la présente action n'est pas prescrite, A titre principal : Dire que les sociétés IFB et AKERYS PROMOTION, devenue EDELIS, ont commis des man'uvres
Source officielle3ème chambre A
65a0ecf55bbe450008b2cec0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur ce, Selon l'article 1137 du code civil, dans sa version applicable au litige, le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges.
Source officielle3e chambre civile
63d37a75d1bc2605de4b49a4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La SCI [Adresse 11] soutient que Monsieur [E] ne démontre l'existence d'aucune man'uvre ni intention dolosive.
Source officielle3e chambre civile
63d37a75d1bc2605de4b49a6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que sans ces man'uvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35a8
6 avril 2017
6 avril 2017
que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60347fba1923586d83652001
22 novembre 2016
22 novembre 2016
dolosive ; Considérant qu'en application de l'article 1116 du code civil, 'le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il
Source officielle2e Chambre
615e0e58c25a97f0381f553c
18 septembre 2014
18 septembre 2014
financier ni pratique concertée; - rien ne permet d'affirmer que les salariés perdus par AMC (1 à [Localité 8] et 1 à [Localité 10]) l'ont rejointe, ni que ces départs sont occasionnés par ses manoeuvres
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
660f9502a40f8b0008cb75e3
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle relève ensuite que même en l'absence de choc, un véhicule terrestre à moteur peut être impliqué dans un accident lorsque sa man'uvre a, comme en l'espèce, perturbé un piéton et causé sa chute.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdaa9ba9e4f7f3aa7154e40
6 juin 2019
6 juin 2019
Elle soutient ainsi que son consentement à la reconduction tacite du contrat de 1993 a été vicié par les manoeuvres dolosives de M. [N]. Elle ajoute que M. et Mme [Q] ont été complices de M.
Source officielleCour d'Appel
époséec/X auprès du juge d'instruction de C
6253c898bd3db21cbdd85b5f
15 novembre 2001
15 novembre 2001
En cet état, vu les conclusions et demandes des parties * * * Attendu qu'il est définitivement jugé que Patrick H... a usé de manoeuvres frauduleuses en fournissant des documents d'accompagnement de trente
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d7d
12 juin 2021
12 juin 2021
En tout état de cause, il échet de constater que la manoeuvre nouvelle, consistant à prétendre devant le premier juge dans une volonté de le tromper que les interprètes ne seraient pas présents en cause
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
627b55d876c5d9057df80199
10 mai 2022
10 mai 2022
dispositions, - juger irrecevable comme nouvelle en appel la demande des appelants tendant à sa condamnation au paiement de la somme de 10 000 euros à titre d'indemnité compensant de prétendues manoeuvres
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b3bf9da27f384b0ed2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ces différentes manoeuvres, seules à même de rendre le recours en révision recevable sont les suivantes : 1° S'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie
Source officielleCour d'Appel
ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE MAINE NORMANDIEc/CPAM DE LA SARTHE
6253c8a1bd3db21cbdd85d05
17 janvier 2002
17 janvier 2002
sauf à y ajouter la condamnation de I'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (EFS) Pays de la Loire à lui verser les intérêts au taux légal et la somme de i 524.49 en réparation du préjudice causé par ses manoeuvres
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86077
4 avril 2002
4 avril 2002
Monsieur X..., salarié de la société Tropina en qualité de manoeuvre, a été victime le 9 mars 1992 d'un accident du travail; en accompagnant le déplacement d'un compresseur suspendu par un câble au godet
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d85
29 janvier 2004
29 janvier 2004
que le démarchage de la clientèle d'un concurrent ne constitue pas, en lui-même, une pratique commerciale anormale dès lors qu'il ne prend pas un caractère systématique et ne s'accompagne pas de manoeuvres
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163d88099a586c22d6d44ad
23 mars 2010
23 mars 2010
- que le procureur général n'a pas obtenu les renseignements qu'il a sollicités sur la procédure au fond alors que les questions portaient sur la régularité de la procédure, - qu'il invoque une manoeuvre
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b7
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Surpris par cette manoeuvre, Mickaël X... au volant d'un véhicule CITROËN AX, ayant pour passager Nolwenn HOURY, et qui circulait en sens inverse, a freiné énergiquement mais le véhicule CITROËN AX est
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a480
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Elle rappelle que la prescription biennale ne s'applique pas en cas de manoeuvres frauduleuses ou de fausses déclarations, et soutient que l'obtention frauduleuse par les époux X... des allocations logement
Source officiellePage 20 sur 670