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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
60330af8feb2a67d32520832
11 octobre 2017
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marine
2ème Chambre civile
65a0e9b95bbe450008b2cd45
11 janvier 2024
) assisté de Me Marianne BARRY, avocat au barreau d'ARGENTAN Madame [F] [H] [W] épouse [R] née le 29 Mai 1961 à [Localité 28] Chez Mme [E] [O] [Adresse 3] [Localité 16] (MARTINIQUE) Représentés
12e chambre
6528dfdfaaebb88318fda939
12 octobre 2023
La société Sturgeon a fait constater les moisissures sur la marchandise et la destruction de cette marchandises par un huissier de justice les 24 novembre et 6 décembre 2016.
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d578
18 mai 2022
Témoin : Mme Lecadier Marine Il y a lieu de relever que M. [O] indique dans son exposé des faits avoir fait une chute en voulant décharger un lave-linge.
2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c08
15 janvier 2025
Sur le marchandage illicite.
Cour d'Appel
ère Public requiert une peine de douze mois d'emprisonnementc/Grégory X
6253c93ebd3db21cbdd87b47
15 décembre 2005
Sur place, les enquêteurs ont découvert un téléphone portable de marque Alcatel que Mademoiselle B..., a reconnu comme appartenant à sa mère Madame C... mais détenu et utilisé par son mari Grégory X...
17e Chambre B
615e0de6c25a97f0381f5032
13 mars 2014
ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2014 N°2014/181 GP Rôle N° 13/05760 SARL ELEIS C/ [P] [D] [E] Grosse délivrée le : à : Me Marina
Chambre commerciale
5fca2d8d5cd1533dd5952c2a
1 décembre 2020
Jean-Luc PROUZAT ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne
3ème chambre
DCA_23PA04839_20241002
2 octobre 2024
insuffisamment motivé ; - l'arrêté attaqué est fondé sur des faits matériellement inexacts dès lors qu'il n'a jamais été mis en cause pour des faits de circulation, détention, commerce ou transport de marchandise
14e chambre
62c7cb47cb8dca058e3e804e
7 juillet 2022
IGELMAN, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,
Pôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b7249
29 janvier 2021
ASCENDEO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] immariculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 307 301 135 assistée de Me Marine
Pôle 4 - Chambre 8
6968ec99cdc6046d476594f9
14 janvier 2026
Il est effectivement établi qu'en novembre 2017, la société MS [D] MARINE a repris les activités d'assurance relevant du domaine « Marine » de la société MS [D] INSURANCE SE.
4e chambre civile
63d37a7cd1bc2605de4b49ca
26 janvier 2023
TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-18-2338 APPELANT : Monsieur [E] [P] né le 04 Août 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marion
Chambre 2 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb044
10 octobre 2025
Limited, Tokio Marine Kiln Insurance Limited, Mitsui Sumitomo Insurance Co.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
Marchand, conseiller municipal était intéressé par l'adoption de la délibération en litige ; - le rapport de présentation est insuffisant au regard des exigences des articles L. 151-4, R. 151-1 et R
6628a174b2cb67000826a4e1
18 avril 2024
meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande
Chambre Commerciale
6a0e9462cdc6046d4764dfba
20 mai 2026
et si ses marchandises doivent être restituées en l'état du contrat de vente, c'est à dire en l'état du commerce et non périmées.
6e chambre
626248b6b1a50c277d4c5dcc
21 avril 2022
de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0018.
DCA_22PA00498_20240502
2 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement du tribunal administratif
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00858_20220706
6 juillet 2022
pièces justificatives établissant le bien-fondé de la comptabilisation de pertes sur créances irrécouvrables ; - la provision pour dépréciation de la créance qu'elle détient sur sa filiale, la SNC Marine
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