d'[A] [S] épouse [Y] au moment de la réalisation de la vente par acte auhentique.

Il a observé que le prix de vente était en adéquation avec le lot n° 6 mais non avec la taille du lot n° 7, et que si le lot n°6 avait fait partie de la vente, et que son absence dans l'acte faisait suite

acte de prêt du 29 janvier 2014.

a été proposé sur le lieux de vente, le prêteur ne produisait pas l'attestation de formation du vendeur du véhicule ayant proposé le crédit, mentionnée à l'article L.6353-1du code du travail.

la nullité de l'acte primitif du 10 mai 1990, intervenu entre la société Clasa et l'EURL MVII concernant la vente des 174 lots de la seconde tranche de l'hôtel Mont Vernon, cette reconnaissance ayant

[T] a ensuite refusé de régulariser l'acte authentique de vente lors du rendez-vous organisé en l'office de Me [V], notaire à [Localité 7], le 7 avril 2021, de sorte que les vendeurs l'ont mis en demeure

de vente.

: en conséquence, la vente forcée de l'immeuble saisi sera ordonnée en deux lots, conformément aux dispositions de vente, soit la somme de 50.000€ pour le lot n°1 constitué des lots de copropriété

Y... de leurs demandes aux constats de la volonté des parties en 1991 d'inclure les deux pièces dans le bail, de la faute que le notaire a commise en omettant de les mentionner dans l'acte et dans l'acte

Le 21/03/2017, la société APCG, dont la gérante est Mme [W], a signé suivant acte sous seing privé établi par la société d'avocats APROJURIS, l'acte de cession du fonds de commerce moyennant un prix de

réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot.

Par un acte d'huissier en date du 17 septembre 2020, Monsieur [H] a fait assigner Monsieur [J] devant le tribunal judiciaire de Nancy, en résolution de la vente et en réparation.

Arguant d'une différence de 7,94 m² [celle-ci étant en réalité de 7,49 m²] entre la mention de surface figurant dans l'acte de vente et le mesurage réellement effectué et du refus illégitime du vendeur

Par deux actes d'huissier de justice du 19 mai 2022, Mme [F] [M] épouse [I] et M.

Par acte du 14 juin 2022, M.

La déclaration d'appel a été signifiée à la SELARL [O] [X] par acte de commissaire de justice du 30 avril 2024. L'acte a été remis à personne habilitée.

Contestant la qualification de partie privative donnée au lot 39 dans l'acte de vente, Mme [F] a assigné Mme [B] en réduction du prix de vente sur le fondement de l'article 46, alinéa 7, de la loi no 65

2006 et l'acte de prêt du 14 septembre 2007 correspondant, la vente du 2 novembre 2007 et l'acte de prêt du même jour correspondant, la vente du 12 décembre 2007 et l'acte de prêt du 23 novembre 2007

Que la bailleresse n'ait depuis lors, dans le délai légal, pas sollicité le déplafonnement du loyer est indifférent s'agissant d'une circonstance bien postérieure à l'effet de la promesse.

de vente.