ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 22 Juillet 2022.

Eu égard aux circonstances de la cause et à la position des parties, il n'apparaît pas inéquitable de la condamner à verser à la banque populaire Aquitaine centre atlantique la somme de 1.000 euros au

[E] [L] à payer à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée la somme de 2 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile. Condamné M.

Il est constaté par ailleurs qu'aucune des parties présentes n'a attrait Monsieur [Q] [J] à la cause.

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de

RÉFÉRÉ du : 18 JANVIER 2017 ORDONNANCE No 3/ 2016 No RG : 17/ 00018 Monsieur Jean-Marie X...

le nom de la Banque populaire de l'ouest à la place de celui de la Banque populaire Atlantique.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No14/ 00356 No RG 13/ 02551 ----------------------------------- X...

justifie qu'il soit procédé selon les dispositions de l'article 917 du code de procédure civile, Qu'il leur appartient de faire clôturer et fixer la procédure s'il estime que l'affaire est prête, Qu'il

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE DIX SEPT

[Y], de la société Cabinet [Y] et de son assureur, - Statuer ce que de droit quant à cette mise en cause ; - Condamner in solidum la société Piscines Pyrénées Atlantiques et la compagnie d'assurances

CAISSE DE CREDIT MUTUEL Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire, même non exclusive ou indirecte, pour que sa responsabilité soit engagée.

Une action en responsabilité a été engagée par les ayants droits de la voisine décédée ainsi que par l'amie de [N] [X], opposant les parties en cause pendant plusieurs années ; après cassation, sur renvoi

Septième Chambre ARRÊT No R.G : 04/05989 S.A. POLYCLINIQUE DE L ATLANTIQUE C/ M. Frédéric X... M. Didier Y...

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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 MAI 2017 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code