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15 352 résultats pour « mise en liquidation judiciaire depuis le pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68d2cdc6046d47cb1ba0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu les conclusions du 18 mai 2026 par lesquelles le liquidateur judiciaire en sa qualité de représentant de la société [3], et l'administrateur judiciaire, demandent au conseiller de la mise en état de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68d7cdc6046d47cb1c04

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu les conclusions du 18 mai 2026 par lesquelles le liquidateur judiciaire en sa qualité de représentant de la société [3], et l'administrateur judiciaire, demandent au conseiller de la mise en état de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68e5cdc6046d47cb1d1f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu les conclusions du 18 mai 2026 par lesquelles le liquidateur judiciaire en sa qualité de représentant de la société [4], et l'administrateur judiciaire, demandent au conseiller de la mise en état de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68eacdc6046d47cb1d87

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu les conclusions du 18 mai 2026 par lesquelles le liquidateur judiciaire en sa qualité de représentant de la société [4], et l'administrateur judiciaire, demandent au conseiller de la mise en état de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68fdcdc6046d47cb1f31

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu les conclusions du 18 mai 2026 par lesquelles le liquidateur judiciaire en sa qualité de représentant de la société [3], et l'administrateur judiciaire, demandent au conseiller de la mise en état de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6916cdc6046d47cb2191

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu les conclusions du 18 mai 2026 par lesquelles le liquidateur judiciaire en sa qualité de représentant de la société [3], et l'administrateur judiciaire, demandent au conseiller de la mise en état de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6938cdc6046d47cb24a1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu les conclusions du 18 mai 2026 par lesquelles le liquidateur judiciaire en sa qualité de représentant de la société [3], et l'administrateur judiciaire, demandent au conseiller de la mise en état de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e694acdc6046d47cb2661

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu les conclusions du 18 mai 2026 par lesquelles le liquidateur judiciaire en sa qualité de représentant de la société [3], et l'administrateur judiciaire, demandent au conseiller de la mise en état de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e694fcdc6046d47cb26b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu les conclusions du 18 mai 2026 par lesquelles le liquidateur judiciaire en sa qualité de représentant de la société [2], et l'administrateur judiciaire, demandent au conseiller de la mise en état de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60332cd6ea2a5a9e0e548d1d

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

La société DECA FRANCE IDF 1 a été placée en redressement judiciaire par jugement du 12 décembre 2012 et en liquidation judiciaire par jugement du 30 octobre 2013 ; Maître [H] [Q] a été désigné liquidateur

Source officielle
CA

2ème chambre

63b677aaa853827c9026d2be

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Parallèlement, par jugement du 19 janvier 2016, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert, sur la demande de Mme [E], la liquidation judiciaire de la société, prise en la personne de son liquidateur

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65b0c1f58d0ccf000877e7ff

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GRAVE-RANDOUX), ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TELECOISE, SAS.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

695f4914cdc6046d479528de

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un jugement du 6 juin 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a désigné la société [13], représentée par Me [X] [N] en qualité de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63d37aa8d1bc2605de4b4aa2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Y] et le liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6911cdc6046d47cb2113

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu les conclusions du 18 mai 2026 par lesquelles le liquidateur judiciaire en sa qualité de représentant de la société [5], et l'administrateur judiciaire, demandent au conseiller de la mise en état de

Source officielle
CA

8e Chambre C

61626b9be62f7c490f224efe

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Le 17 novembre 2008, Monsieur [L] [G], devenu agriculteur a été déclaré en liquidation judiciaire, sous le mandat de Me [R].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60373e2f735be21caf5079f2

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

décembre 2011, le Tribunal de commerce de Rodez a ouvert la liquidation judiciaire de la société MAP et nommé Me [N] [D] comme mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6034e4b95be5ce0f4799ece9

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

La société SEC ayant été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 18 décembre 2003, sa liquidatrice judiciaire, Mme [H] [E] est intervenue dans l'instance

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a883cdc6046d47b71acb

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[L] [B] en est le gérant depuis la création.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae097d5920008107eec

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

compétente aux fins de liquidation de l'indivision post communautaire.

Source officielle

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