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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

660f950ca40f8b0008cb7783

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LE DIRECTEUR DU GHU [4] [4] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Mme [N] [V] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad0

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

6ème Chambre B ARRÊT No 434 R. G : 14/ 08885 Mme Sandrine X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a911cdc6046d4737774c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

comparant, non représenté INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e72d

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00251 Ordonnance (No 09/ 07196) rendue le 15 Janvier 2010

Source officielle
CA

3ème chambre

63c8ef66dc5b777c909931c1

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il ne suffit pas d'affirmer la nécessité d'un effet de surprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2be

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Il réfute la nécessité d'une réorganisation de l'entreprise pour la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda2e05443ea973554c7bf2

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Elle justifie, dans ces conditions, qu'il s'est avéré nécessaire de mettre en 'uvre une réorganisation visant à sauvegarder la compétitivité du secteur de l'assurance non-vie du groupe, en améliorant la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155232

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

celle-ci reste compétente, en revanche, pour émettre un avis tant sur l'accès aux traitements de données personnelles qui revêtent un caractère administratif par des tiers, c'est-à-dire par des personnes non

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6285e1596a1876057df5d436

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La SAS DAVIDSON MIDI PYRENEES a déposé plusieurs déclarations de crédit d'impôt en faveur de la recherche ( CIR) entre 2015 et 2019 pour des dépenses de recherche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88083

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 28 MARS 2006 R.G. No 05/00291 AFFAIRE : Société SEDA C/ René X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6711faf37603bf88a1884b35

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES Site [7] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Madame [K] [M] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639613ef607c90ab65bf

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Des solutions adaptées aux besoins du jeune et conformes au projet de la famille doivent être impérativement et activement recherchées par la CDES.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67061e0dfde28ee420710f97

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02842_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En deuxième lieu, une mesure de suspension n’a pas nécessairement à être précédée de l’engagement d’une procédure disciplinaire ni de la saisine du conseil de discipline. 6.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603543864f38ee6d26a912e4

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Par courrier du 10 décembre 2001, la SCP notariale Guillaumond Perronet a adressé à maître [S] les fonds nécessaires à la publication à laquelle il n'a pas été procédé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

63bd0ef60ab73d7c90739f63

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

comparant, non représenté, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6bdf8eda960fba78b2e5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Elle ne reprend pas le moyen tenant au non-respect du principe du contradictoire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61626b8ae62f7c490f224e58

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

conclues par les courtiers débauchés avec les clients d'AUREL et les échanges Bloomberg entre ces mêmes personnes sont nécessaires pour vérifier le respect des engagements de non-sollicitation et de non-concurrence

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd6cf4e7f1c37e1cc83

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

vertu de la permission du juge en cas de nécessité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Il incombe à l'employeur d'établir qu'il a satisfait à son obligation de reclassement en justifiant qu'il a recherché toutes les possibilités de reclassement existant non seulement dans l'entreprise à

Source officielle

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