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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
660f950ca40f8b0008cb7783
4 avril 2024
LE DIRECTEUR DU GHU [4] [4] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Mme [N] [V] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad0
16 juin 2015
6ème Chambre B ARRÊT No 434 R. G : 14/ 08885 Mme Sandrine X...
69e9a911cdc6046d4737774c
22 avril 2026
comparant, non représenté INTIMÉ M.
6253cbd9bd3db21cbdd8e72d
29 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00251 Ordonnance (No 09/ 07196) rendue le 15 Janvier 2010
3ème chambre
63c8ef66dc5b777c909931c1
18 janvier 2023
Il ne suffit pas d'affirmer la nécessité d'un effet de surprise.
6253cbc2bd3db21cbdd8e2be
21 juin 2011
Il réfute la nécessité d'une réorganisation de l'entreprise pour la sauvegarde de sa compétitivité.
Pôle 6 - Chambre 9
5fda2e05443ea973554c7bf2
18 septembre 2019
Elle justifie, dans ces conditions, qu'il s'est avéré nécessaire de mettre en 'uvre une réorganisation visant à sauvegarder la compétitivité du secteur de l'assurance non-vie du groupe, en améliorant la
Avis
CADA:20155232
3 décembre 2015
celle-ci reste compétente, en revanche, pour émettre un avis tant sur l'accès aux traitements de données personnelles qui revêtent un caractère administratif par des tiers, c'est-à-dire par des personnes non
Pôle 5 - Chambre 15
6285e1596a1876057df5d436
18 mai 2022
La SAS DAVIDSON MIDI PYRENEES a déposé plusieurs déclarations de crédit d'impôt en faveur de la recherche ( CIR) entre 2015 et 2019 pour des dépenses de recherche.
6253c95abd3db21cbdd88083
28 mars 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 28 MARS 2006 R.G. No 05/00291 AFFAIRE : Société SEDA C/ René X...
6711faf37603bf88a1884b35
17 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES Site [7] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Madame [K] [M] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639613ef607c90ab65bf
10 janvier 2023
Des solutions adaptées aux besoins du jeune et conformes au projet de la famille doivent être impérativement et activement recherchées par la CDES.
Rétention Administrative
67061e0dfde28ee420710f97
8 octobre 2024
En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02842_20260127
27 janvier 2026
En deuxième lieu, une mesure de suspension n’a pas nécessairement à être précédée de l’engagement d’une procédure disciplinaire ni de la saisine du conseil de discipline. 6.
1ère chambre civile B
603543864f38ee6d26a912e4
24 mai 2016
Par courrier du 10 décembre 2001, la SCP notariale Guillaumond Perronet a adressé à maître [S] les fonds nécessaires à la publication à laquelle il n'a pas été procédé.
63bd0ef60ab73d7c90739f63
9 janvier 2023
comparant, non représenté, INTIMÉ M.
2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bdf8eda960fba78b2e5
25 avril 2025
Elle ne reprend pas le moyen tenant au non-respect du principe du contradictoire.
Pôle 1 - Chambre 3
61626b8ae62f7c490f224e58
15 octobre 2013
conclues par les courtiers débauchés avec les clients d'AUREL et les échanges Bloomberg entre ces mêmes personnes sont nécessaires pour vérifier le respect des engagements de non-sollicitation et de non-concurrence
1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc83
2 octobre 2025
vertu de la permission du juge en cas de nécessité.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91309d458d0ad7c74965c
17 juin 2020
Il incombe à l'employeur d'établir qu'il a satisfait à son obligation de reclassement en justifiant qu'il a recherché toutes les possibilités de reclassement existant non seulement dans l'entreprise à
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