[P] [X], président de l'UMP, a réuni le 11 mars 2014, un conseil d'administration afin de rétablir les délégations au sein de l'entreprise et a fait à M.

peut placer en rétention, pour une durée de quatre jours, l'étranger qui fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français prise moins de trois ans auparavant, lorsqu'il

des délégués du personnel et du comité d'entreprise daté du 16 janvier 2009 (réunion à laquelle M.

Il est donc envisagé la suppression de 8 postes au sein des 7 fonctions suivantes: (') deux postes de directeur artistique éditorial [Création] (...) », -le compte-rendu de ladite réunion faisant

sa présence lors de leurs réunions.

Monsieur [T] a été désigné délégué syndical par la CGT le 12 septembre 2008.

L'association Groupe AUDIENS prouve dans ces conditions que sa décision était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

[Z] mentionnant simplement que lui même, en sa qualité de responsable du département, se rendant également à la réunion objet du mail, la présence de trois personnes du même service devenait effectivement

Il justifie à cet égard de deux incidents survenus d'une part à la réunion syndicale du 09 octobre 2009 ayant pour objet les difficultés relationnelles et professionnelles rencontrées par Mme [T] [I],

Estimant avoir fait l'objet de harcèlement moral à compter de 2010, M.

[A] réside en région parisienne et y exerce ses fonctions syndicales ce qui ne lui permettait pas d'accepter ces postes. M.

En dernier lieu, il exerçait les fonctions de directeur délégué " stratégie et innovations " au sein de la CCI d'Ille-et-Vilaine, CCI territoriale rattachée à la CCI de Bretagne.

La question de l'imputation des frais des 'gadgets' a fait l'objet de nombreuses questions adressées à l'employeur lors de réunions des délégués du personnel entre 2015 et 2016, la société [1] exposant

dans le cadre des réunions de fonctionnement, et les conduites à tenir lors des réunions de service précisées en ces termes 'respecter le cadre horaire, respecter la parole de l'autre, ne pas crier, la

Le représentant de la direction expose que le directeur général délégué réfute avoir tenu ses propos.

[N] par mail de janvier 2018 du bouquet de fleurs qu'ils lui avaient fait envoyer, - où le procès verbal de la réunion des délégués du personnel du 11 décembre 2017 qu'elle produit elle - même révèle

Elle bénéficie de la part de sa fédération d'une délégation au niveau national avec un temps de délégation de 75 %.

S'il est exact que le salarié a rédigé les comptes-rendus des réunions du comité finance gestion, dont l'employeur relève, à raison, qu'il n'est pas établi qu'elle ne relevait pas de ses fonctions, il

moral dont elle a fait l’objet par plusieurs élus et notamment par la maire ; - ces faits de harcèlement moral ainsi que l’illégalité des décisions la suspendant de ses fonctions, lui refusant la prise

6° L'étranger, entré irrégulièrement sur le territoire de l'un des États avec lesquels s'applique l'acquis de Schengen, fait l'objet d'une décision d'éloignement exécutoire prise par l'un des États ou