CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 158 résultats pour « obligation de communiquer de l'identité des témoins au mis en examen (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6871ecf8542d85a267f3c725

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Quatre témoins ont été cités, leur adresse étant celle de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60342c66566ffd1e4cc3ad91

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

mise à disposition de la décision au greffe (Art. 450 CPC) MOTIFS Vu le jugement du conseil de prud'hommes, les pièces régulièrement communiquées et les conclusions des parties, soutenues oralement

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162823c7a007b88ee156720

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

: personnel de la carrosserie CHEVALIER, * accident causé par un tiers avec indication de l'identité, de l'assureur et du numéro de la police d'assurance.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

635236e38c924eadffcc48c2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[J] [M] allait, malgré l'absence d'aide, tenter de détartrer seul les cuves ; qu'elle justifie avoir respecté ses obligations en matière de principes généraux de prévention, conformément à son obligation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f428558704f52e6c70

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

En tout état de cause, l'examen de ces documents ne permet pas d'identifier les heures induites telles que définies forfaitairement par la convention collective ; seules quelques heures induites isolées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64a66090bbd03a05db9653e0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

soumis au débat contradictoire et à l'examen de la juridiction.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b35be51d7564000872dc1e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A l'issue des travaux, la société Mackenzi a fait état de la non-conformité de ceux-ci aux opérations de déasmiantage nécessaires ainsi que de l'obligation pour elle d'effectuer les travaux de reprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Il rappelle que la SNCF a mené une étude qui a mis en évidence qu'aucune mesure de précaution n'avait été mise en place pour la protection des agents vis-à-vis du risque d'amiante et qu'en tout état de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX00398_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le département, qu'en prononçant la sanction de la révocation à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e33e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Or, un changement d'adresse IP intervenant entre deux connexions utilisant le même identifiant de session témoigne de la déficience du système mis en place par HSBC ce d'autant que chacune de ces connexions

Source officielle
CA

17e chambre

60327bf84a3c7fb00e7b33ee

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Ce n'est donc pas sur le fondement de l'article L. 1152-1 qu'il convient d'annuler la mise à pied disciplinaire mais en tant qu'elle sanctionne des faits non établis.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03241_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements permettant d'établir son identité ou sa situation au regard du droit de circulation et de séjour ou a communiqué des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03371_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Si elle ne mentionne pas l’identité des salariés ayant témoigné des propos déplacés tenus par l’intéressé, les citations intégrales des propos tenus, issues des comptes-rendus d’entretien, communiqués

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb9413110008238675

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

obligations de dépointer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92640

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

B..., produite par l'employeur, sera écartée des débats à la suite de l'enquête pénale diligentée selon laquelle le témoin n'a pas reconnu en être l'auteur ; - un autre témoin de l'employeur, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2691a34ad10008581a46

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cette dernière lui a répondu par courrier non daté.

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b0fb63d827c909cadc4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur le non-respect de l'obligation de prévention du harcèlement moral et plus généralement de l'obligation de sécurité : Si le règlement intérieur du 19 octobre 2012 reprend des dispositions du code

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee103029105dbedbecf

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2023.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71239ae1759ccf60766

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2017, non d'une maladie professionnelle.

Source officielle
CA

12e chambre

63b7cdd96b63637c907b7dbc

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par ordonnance d'incident du 18 juin 2020, le conseiller de la mise en état a : - Déclaré irrecevable devant le conseiller de la mise en état la fin de non-recevoir soulevée par les SA Astek et SA Groupe

Source officielle

Page 20 sur 58

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.