CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6871ecf8542d85a267f3c725
11 juillet 2025
Quatre témoins ont été cités, leur adresse étant celle de l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 11
60342c66566ffd1e4cc3ad91
27 janvier 2017
mise à disposition de la décision au greffe (Art. 450 CPC) MOTIFS Vu le jugement du conseil de prud'hommes, les pièces régulièrement communiquées et les conclusions des parties, soutenues oralement
Sécurité sociale
6162823c7a007b88ee156720
29 octobre 2013
: personnel de la carrosserie CHEVALIER, * accident causé par un tiers avec indication de l'identité, de l'assureur et du numéro de la police d'assurance.
Chambre Sécurité Sociale
635236e38c924eadffcc48c2
18 octobre 2022
[J] [M] allait, malgré l'absence d'aide, tenter de détartrer seul les cuves ; qu'elle justifie avoir respecté ses obligations en matière de principes généraux de prévention, conformément à son obligation
4eme Chambre Section 2
643106f428558704f52e6c70
7 avril 2023
En tout état de cause, l'examen de ces documents ne permet pas d'identifier les heures induites telles que définies forfaitairement par la convention collective ; seules quelques heures induites isolées
Pôle 6 - Chambre 4
64a66090bbd03a05db9653e0
5 juillet 2023
soumis au débat contradictoire et à l'examen de la juridiction.
1ère Chambre civile
65b35be51d7564000872dc1e
25 janvier 2024
A l'issue des travaux, la société Mackenzi a fait état de la non-conformité de ceux-ci aux opérations de déasmiantage nécessaires ainsi que de l'obligation pour elle d'effectuer les travaux de reprise
Pôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c4b
8 octobre 2020
Il rappelle que la SNCF a mené une étude qui a mis en évidence qu'aucune mesure de précaution n'avait été mise en place pour la protection des agents vis-à-vis du risque d'amiante et qu'en tout état de
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00398_20231228
28 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le département, qu'en prononçant la sanction de la révocation à l'encontre de M.
Pôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e33e
2 juillet 2025
Or, un changement d'adresse IP intervenant entre deux connexions utilisant le même identifiant de session témoigne de la déficience du système mis en place par HSBC ce d'autant que chacune de ces connexions
17e chambre
60327bf84a3c7fb00e7b33ee
24 janvier 2018
Ce n'est donc pas sur le fondement de l'article L. 1152-1 qu'il convient d'annuler la mise à pied disciplinaire mais en tant qu'elle sanctionne des faits non établis.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03241_20240229
29 février 2024
ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements permettant d'établir son identité ou sa situation au regard du droit de circulation et de séjour ou a communiqué des
DCA_23NC03371_20251113
13 novembre 2025
Si elle ne mentionne pas l’identité des salariés ayant témoigné des propos déplacés tenus par l’intéressé, les citations intégrales des propos tenus, issues des comptes-rendus d’entretien, communiqués
Sociale D salle 3
6639c3cb9413110008238675
19 avril 2024
obligations de dépointer.
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92640
7 juillet 2015
B..., produite par l'employeur, sera écartée des débats à la suite de l'enquête pénale diligentée selon laquelle le témoin n'a pas reconnu en être l'auteur ; - un autre témoin de l'employeur, M.
Chambre sociale
65aa2691a34ad10008581a46
18 janvier 2024
Cette dernière lui a répondu par courrier non daté.
15e chambre
63b91b0fb63d827c909cadc4
5 janvier 2023
Sur le non-respect de l'obligation de prévention du harcèlement moral et plus généralement de l'obligation de sécurité : Si le règlement intérieur du 19 octobre 2012 reprend des dispositions du code
Chambre 4-2
64a8fee103029105dbedbecf
7 juillet 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2023.
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71239ae1759ccf60766
16 janvier 2025
2017, non d'une maladie professionnelle.
12e chambre
63b7cdd96b63637c907b7dbc
Par ordonnance d'incident du 18 juin 2020, le conseiller de la mise en état a : - Déclaré irrecevable devant le conseiller de la mise en état la fin de non-recevoir soulevée par les SA Astek et SA Groupe
Page 20 sur 58
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.