pendant la durée du bail. ['] 3° A entretenir les lieux en bon état de réparations locatives et d'entretien pendant le cours du bail et les rendre tels à son expiration, en ce compris les réparations

- ouvre droit, qu'elle s'établit compte tenu des effectifs de la société à 50 % des heures effectués au-delà du contingent. 22.

- frais d'entretien et réparations de véhicules et carburants : Selon les pièces de comptabilité synthétisées par le technicien, les dépenses d'entretien et réparations comptabilisées s'élèvent

Il se prévaut en particulier du décalage existant selon lui dans le contenu des comptes-rendus de mission ponctuelles effectuées dans les SPF et celui des comptes-rendus d'entretien professionnel 2018

En ce qui concerne les repos compensateurs, une régularisation a été effectuée pour les mois de janvier et septembre 2018 mais aucun rappel de salaire n'est dû au titre du mois de juin 2019, pour laquelle

Eu égard aux circonstances, nous vous dispensons d'effectuer votre préavis, qui vous sera néanmoins réglé mensuellement.'

le domicile de son père dès 2008 et seule Céline (sic) vit encore avec sa mère ; il sollicite la fixation de la résidence habituelle de « Christopher, Julien et Céline » à son domicile et réclame des

[P] fait valoir que suite au message du garagiste lui transmettant un document intitulé « ordre de réparation », il lui a répondu qu'il souhaitait faire effectuer les réparations et lui a communiqué simultanément

Les époux [G] en leur qualité de locataire, ont engagé leur responsabilité en raison du manque d'entretien manifeste du logement (joints noircis, fuites non réparées sous l'évier de la cuisine ...) » -

et d'une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile - de dire que dans les rapports entre époux les effets de la liquidation remonteront à la date de la séparation effective

Au cours d'un entretien qui s'est tenu le 2 septembre 2008, M. G...évoquait avec M.

Elle fait valoir que la dépose du moteur a été effectuée avec l'autorisation de la partie adverse dans le cadre du contrat d'entretien et en vue de sa révision.

que d'autre part la revente du bien en 2006 a été effectuée en l'état où celui-ci s'est trouvé après avoir été laissé sans entretien pendant plus de sept années, ce qui n'a bien évidemment pu qu'en diminuer

défaillances ou nécessité de procéder à un entretien ou réparation du matériel et des équipements que vous utilisez .

29 juin 2007 - [D] [N] : les opérations ayant généré un écart dans l'application du barème à hauteur de 113,69 euros, facturées le 1er juillet 2010, sont relatives à une « main levée BNP » effectuée

au lieu de l'indemnité de repas unique ou de l'indemnité de repas spéciale.

Il n'a donc été effectué aucune opération technique et les seuls éléments discutés le sont par rapport à l'entretien effectué.

de supporter les frais de réparation de la panne.

Le temps passé en 'repos' ne sera pas considéré comme un temps de travail effectif.

L'article L3121-3 du code du travail n'impose effectivement une contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage que si le port d'une tenue spéciale est imposé et si l'habillage et le déshabillage