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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6801dfd5354955cf78ced4e6
17 avril 2025
Dans le cadre de la procédure prud'homale, la société HP France s'est opposée aux prétentions adverses.
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d2d6d3290e00e0e7958
15 avril 2025
préhension.
Chambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec88d
22 juillet 2025
ASASP PREVENTION & SECURITY C/ URSSAF LE PROCUREUR GENERAL ...
Chambre sociale section 3
64004fd04e741a05de6529ec
19 janvier 2023
(ne pas du tout pouvoir faire) pour la réalisation d'une activité, - ou de deux difficultés graves (pouvoir difficilement faire) pour la réalisation d'activités ( peu importe qu'elles relèvent ou non
1ère Chambre
6a0ff80dcdc6046d478a256c
21 mai 2026
. ************* EXPOSE DU LITIGE, DE LA PROCEDURE ET DES PRETENTIONS Selon devis du 29 juillet 2022, Mme [O] [X] a confié la réfection de sa salle de bain à M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc99
21 octobre 2025
. ************* FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e56
4 février 2016
Depuis janvier 2008, en raison d'une vacance de poste, elle exerçait également sur ce même site des fonctions de chargée de prévention.
Ch. Sociale -Section A
67ff3d366d3290e00e0e79b8
La société Tredi s'est opposée aux prétentions adverses.
CHAMBRE SOCIALE B
678b4536fc3c89482d4f203a
17 janvier 2025
L'article 6 du code de procédure civile impose aux parties d'alléguer les faits propres à fonder leurs prétentions.
6253cd6ebd3db21cbdd93580
3 octobre 2016
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame France Y... a été engagée par la société CALL CENTER ALLIANZ WEST (CCA WEST), prestataire de téléphonie et centre d'appels téléphoniques, dont la nouvelle
Avis
CADA:20154619
22 octobre 2015
de la communication à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ; 2) l'intégralité : a) de son dossier de médecine de prévention
Pôle 6 - Chambre 4
6032df8c69048d53beb67d21
14 novembre 2017
[Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] ([Localité 2]) représenté par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2215 INTIMEE SARL ETUDE ET PREVENTION
CHAMBRE SOCIALE A
659f96663328fa00087a2554
10 janvier 2024
Mme [H] pourrait occuper un poste sans mouvement de préhension de force et/ou répétées des mains. Sans tâche avec les bras au-dessus du plan des épaules.
67ecc7e38e074ba02f40a3fb
1 avril 2025
que ces difficultés sont dues à l'absence de proposition de véhicule de fonction, - un courriel du 06 juillet 2020, indiquant à son employeur que les difficultés de recrutemen, sont dues à un flux de
62c7ca71cb8dca058e3e7be4
7 juillet 2022
L'association Centre de Pneumologie Henri Bazire s'est opposée aux prétentions adverses.
6253cb4bbd3db21cbdd8d42d
20 octobre 2010
Votre relation avec vos collègues s'avère très difficile car vous montrez des difficultés à écouter, comprendre et réfléchir sur ce qui vous est exprimé, ce qui donne l'impression que vous n'avez pas compris
Pôle 6 - Chambre 7
6035db4f82f7d241d8edec42
11 février 2016
Vous n'avez pas vraiment nié ces difficultés que vous avez mises sur le compte de l'informatique, sans pouvoir toutefois nous en expliquer les détails.
Chambre 4-4
69cf7017cdc6046d47f52202
2 avril 2026
payés y afférents ; (PRETENTION N° 10) JUGER que M.
Chambre Sociale
6960dfedcdc6046d47bbd8dc
8 janvier 2026
[T] : - prétendait avoir alerté l'employeur de difficultés avec son supérieur hiérarchique, M.
Attributions PP
69e3171ecdc6046d47a7dbdc
16 avril 2026
Il indique que les échanges avec les détenus et le personnel pénitentiaire étaient difficiles, et qu'il a déclaré à l'expert psychiatre qu'il éprouvait des difficultés d'adaptation, étant seul en cellule
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