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47 266 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd5354955cf78ced4e6

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Dans le cadre de la procédure prud'homale, la société HP France s'est opposée aux prétentions adverses.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2d6d3290e00e0e7958

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

préhension.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68806c7ebf1211186fbec88d

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

ASASP PREVENTION & SECURITY C/ URSSAF LE PROCUREUR GENERAL ...

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

64004fd04e741a05de6529ec

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

(ne pas du tout pouvoir faire) pour la réalisation d'une activité, - ou de deux difficultés graves (pouvoir difficilement faire) pour la réalisation d'activités ( peu importe qu'elles relèvent ou non

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff80dcdc6046d478a256c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. ************* EXPOSE DU LITIGE, DE LA PROCEDURE ET DES PRETENTIONS Selon devis du 29 juillet 2022, Mme [O] [X] a confié la réfection de sa salle de bain à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a1cb86fa851c25cc99

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

. ************* FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e56

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Depuis janvier 2008, en raison d'une vacance de poste, elle exerçait également sur ce même site des fonctions de chargée de prévention.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d366d3290e00e0e79b8

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

La société Tredi s'est opposée aux prétentions adverses.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

678b4536fc3c89482d4f203a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'article 6 du code de procédure civile impose aux parties d'alléguer les faits propres à fonder leurs prétentions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93580

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame France Y... a été engagée par la société CALL CENTER ALLIANZ WEST (CCA WEST), prestataire de téléphonie et centre d'appels téléphoniques, dont la nouvelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154619

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

de la communication à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ; 2) l'intégralité : a) de son dossier de médecine de prévention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032df8c69048d53beb67d21

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

[Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] ([Localité 2]) représenté par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2215 INTIMEE SARL ETUDE ET PREVENTION

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f96663328fa00087a2554

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Mme [H] pourrait occuper un poste sans mouvement de préhension de force et/ou répétées des mains. Sans tâche avec les bras au-dessus du plan des épaules.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a3fb

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

que ces difficultés sont dues à l'absence de proposition de véhicule de fonction, - un courriel du 06 juillet 2020, indiquant à son employeur que les difficultés de recrutemen, sont dues à un flux de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca71cb8dca058e3e7be4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'association Centre de Pneumologie Henri Bazire s'est opposée aux prétentions adverses.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d42d

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Votre relation avec vos collègues s'avère très difficile car vous montrez des difficultés à écouter, comprendre et réfléchir sur ce qui vous est exprimé, ce qui donne l'impression que vous n'avez pas compris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035db4f82f7d241d8edec42

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Vous n'avez pas vraiment nié ces difficultés que vous avez mises sur le compte de l'informatique, sans pouvoir toutefois nous en expliquer les détails.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69cf7017cdc6046d47f52202

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

payés y afférents ; (PRETENTION N° 10) JUGER que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6960dfedcdc6046d47bbd8dc

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[T] : - prétendait avoir alerté l'employeur de difficultés avec son supérieur hiérarchique, M.

Source officielle
CA

Attributions PP

69e3171ecdc6046d47a7dbdc

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il indique que les échanges avec les détenus et le personnel pénitentiaire étaient difficiles, et qu'il a déclaré à l'expert psychiatre qu'il éprouvait des difficultés d'adaptation, étant seul en cellule

Source officielle

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