Il fait foi jusqu'à preuve du contraire.

[B], témoin des faits, ainsi rédigée: 'Je suis témoin lors de l'accident qui s'est produit sur la machine plate-forme suite à un problème survenu le 19 septembre 2013 aux alentours de 9h00.

L'appelant indique que la tardiveté de la constatation médicale ne suffit pas pour écarter l'application de la présomption d'imputabilité ; soutient que la caisse ne rapporte pas la preuve que la lésion

Il revient ensuite à l'employeur qui entend contester cette présomption légale d'imputabilité de prouver l'existence d'une cause totalement étrangère au travail.

Il fait valoir que : - dès lors qu'une personne est publiquement présentée comme étant coupable de faits pour lesquels elle est témoin assisté ou mis en examen, l'atteinte à son droit à la présomption

Pour bénéficier de la présomption d'imputabilité résultant de cette disposition, il incombe à la victime de rapporter la preuve que l'accident est survenu au temps et au lieu du travail.

L'employeur peut renverser la présomption d'imputabilité prévue à l'article L. 411-1 précité s'il démontre que l'accident résulte d'une cause totalement étrangère au travail.

d'imputabilité en apportant la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail.

Il incombe à la caisse, dans ses rapports avec l'employeur, de rapporter la preuve de la matérialité de l'accident du travail.

que l'accident invoqué se soit produit par le fait ou à l'occasion du travail, ni même de présomptions favorables et concordantes en cette faveur.

l'absence de témoin, qui n'est pas exclusive de toute caractérisation d'un fait accidentel, la caisse doit justifier de présomptions sérieuses et concordantes corroborant les déclarations du salarié victime

Par ailleurs, le fait que le salarié était en situation de pause au moment où est survenu le malaise n'est pas de nature à mettre en échec la présomption prévue par l'article L. 411-1 du code de la sécurité

m'a ordonné de ne pas sortir, ajoutant à ma détresse », - siège et nature des lésions : Psychisme, - accident constaté le 29 mars 2004 à 16 h par l'employeur inscrit au registre de l'infirmerie, - témoin

ou présomptions lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit et que dans le cas de l'espèce constituent effectivement des commencements de preuve par écrit [* les actes sous seing privé conclus

S'agissant de la preuve d'un fait juridique, cette preuve est libre et peut donc être rapportée par tous moyens, notamment par des présomptions graves, précises et concordantes.

d'imputabilité, - déclarer que l'employeur n'apporte aucune preuve de nature à détruire la présomption d'imputabilité, - déclarer la décision du 30 août 2021 de prise en charge au titre de la législation

objectifs ou par des présomptions graves, précises et concordantes.

Il s'agit d'une présomption simple qui peut être écartée.

Le tribunal a retenu la présomption d'imputabilité de la lésion au travail et a jugé que la société n'apportait pas la preuve permettant de la renverser.

Mme Laïla NOUBEL, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues