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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
66fce3d48d6ea26f688da6a3
1 octobre 2024
[N] [O] avait pris l'initiative de rompre le contrat de travail en reprochant à juste titre à la société HSF services de ne pas lui payer les commissions dues pour certains chantiers et qu'il s'agissait
Pôle 4 - Chambre 6
6a11373ecdc6046d47a647b4
22 mai 2026
COREAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS
Chambre Sécurité Sociale
626a2f6071469e057d789aba
26 avril 2022
[S] [M] avait travaillé toute la matinée sur le chantier de 8h à 12h, qu'il était également présent sur le chantier à 13h à la reprise du travail, après avoir pris sa pause repas sur place, et qu'il devait
2e chambre sociale
6347ac4029ffd2adfff4f330
12 octobre 2022
Constatant le retard pris sur le chantier et le dépassement budgétaire, l'employeur a établi avec le salarié le 10 février 2014 'un cahier de route' pour lui permettre de mener à bien sa tâche.
2EME PROTECTION SOCIALE
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15 janvier 2025
Il précise qu'à proximité du chantier où il travaillait se trouvait une entreprise de produits chimiques classée [22], qu'avant de lancer ce chantier un dossier marché a été transmis par le maître d'ouvrage
Cour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace3
17 janvier 2008
Oxxo Menuiseries, par acte sous seing privé conclu le 6 novembre 1991, avaient convenu de dispositions particulières pour l' achèvement de certains chantiers en cours, pour lesquels le vendeur avait été
8ème chambre
65b20cccc4cf860008dff487
24 janvier 2024
, Rupture unilatérale du contrat en cours de chantier laissant les maîtres d'ouvrage sans assistance et conseil alors que la société Prisme montrait déjà ses défaillances.
18e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a8c
1 juillet 2016
Son travail se terminera en fin de journée de la même façon sur le chantier auquel il aura été affecté.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
Le juge doit prendre en compte tant les éléments de fait que les titres privés invoqués par les parties. 9.
9e Chambre B
60343ecee780742ffc53a7b3
13 janvier 2017
-Fixer la fin du chantier au 20juillet 2012.
6253ccf5bd3db21cbdd91d64
3 décembre 2014
à la tâche ou autres primes autres que les primes légales et conventionnelles ; fait condamnation à la SA SILISTRTNI à lui payer : -1. 308, 89 ¿ net à titre de rappel de salaire pour les mois d'avril
Chambre 4-2
67820c6f0f5e5278a79738fc
10 janvier 2025
[J] qui indique que sur le chantier de [Localité 4], M.
5ème chambre sociale PH
65a7814a8121050008662d68
16 janvier 2024
[F] [G] fait ici valoir que : -alors qu'il bénéficiait de diverses primes lors des affectations sur chantiers, et le paiement de primes de postes, représentant plus de 550 euros par mois, la société l'a
Chambre Sociale-Section 1
65b20d4fc4cf860008dff4c3
Il relate que son employeur n'a pas déclaré son accident du travail et a omis d'envoyer à la CPAM l'attestation de paiement des salaires, ce qui l'a privé de toute prise en charge.
Chambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb107
18 avril 2025
Au bout de deux semaines de travaux, le chantier fonctionnant au ralenti, j'ai eu une discussion avec votre chef de chantier.
Chambre civile TGI
62ea105e41b41fe2e9b5ca90
1 juillet 2022
sur le chantier.
6253cceabd3db21cbdd91ad7
1 octobre 2014
Chantier M. B...¿ isolation thermique extérieure A la réception du chantier le 28/ 10/ 11, M.
Pôle 6 - Chambre 3
68e74185ac880aa7ee21f26a
8 octobre 2025
- Il était tenu de rendre compte du travail accompli par la prise de photos en fin de chantier (Pièces n° 16, 17, 18 et 21). - Il gérait la relation avec la clientèle, M.
64549f96eedb07d0f818625b
2 mai 2023
[Y] qui a souhaité rentrer pour des raisons personnelles ; que les intéressés ont pris la route après leur dernier chantier de sorte que M.
Chambre 4-1
653ca5cd83c9498318209bb9
27 octobre 2023
En cas de litige, la mention de la prise de congés payés sur les bulletins de salaire ne suffit pas à démontrer que l'employeur a pris toutes les mesures pour que le salarié prenne ses congés payés.
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