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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

66fce3d48d6ea26f688da6a3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[N] [O] avait pris l'initiative de rompre le contrat de travail en reprochant à juste titre à la société HSF services de ne pas lui payer les commissions dues pour certains chantiers et qu'il s'agissait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11373ecdc6046d47a647b4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

COREAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

626a2f6071469e057d789aba

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[S] [M] avait travaillé toute la matinée sur le chantier de 8h à 12h, qu'il était également présent sur le chantier à 13h à la reprise du travail, après avoir pris sa pause repas sur place, et qu'il devait

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f330

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Constatant le retard pris sur le chantier et le dépassement budgétaire, l'employeur a établi avec le salarié le 10 février 2014 'un cahier de route' pour lui permettre de mener à bien sa tâche.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d505b7378c3f0c535e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il précise qu'à proximité du chantier où il travaillait se trouvait une entreprise de produits chimiques classée [22], qu'avant de lancer ce chantier un dossier marché a été transmis par le maître d'ouvrage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8ace3

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Oxxo Menuiseries, par acte sous seing privé conclu le 6 novembre 1991, avaient convenu de dispositions particulières pour l' achèvement de certains chantiers en cours, pour lesquels le vendeur avait été

Source officielle
CA

8ème chambre

65b20cccc4cf860008dff487

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, Rupture unilatérale du contrat en cours de chantier laissant les maîtres d'ouvrage sans assistance et conseil alors que la société Prisme montrait déjà ses défaillances.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6034f7a2e4ac2e2567710a8c

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

Son travail se terminera en fin de journée de la même façon sur le chantier auquel il aura été affecté.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00545_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Le juge doit prendre en compte tant les éléments de fait que les titres privés invoqués par les parties. 9.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60343ecee780742ffc53a7b3

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

-Fixer la fin du chantier au 20juillet 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d64

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

à la tâche ou autres primes autres que les primes légales et conventionnelles ; fait condamnation à la SA SILISTRTNI à lui payer : -1. 308, 89 ¿ net à titre de rappel de salaire pour les mois d'avril

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67820c6f0f5e5278a79738fc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[J] qui indique que sur le chantier de [Localité 4], M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7814a8121050008662d68

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[F] [G] fait ici valoir que : -alors qu'il bénéficiait de diverses primes lors des affectations sur chantiers, et le paiement de primes de postes, représentant plus de 550 euros par mois, la société l'a

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65b20d4fc4cf860008dff4c3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il relate que son employeur n'a pas déclaré son accident du travail et a omis d'envoyer à la CPAM l'attestation de paiement des salaires, ce qui l'a privé de toute prise en charge.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779353f7b81e1a5eb107

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Au bout de deux semaines de travaux, le chantier fonctionnant au ralenti, j'ai eu une discussion avec votre chef de chantier.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea105e41b41fe2e9b5ca90

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

sur le chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ad7

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Chantier M. B...¿ isolation thermique extérieure A la réception du chantier le 28/ 10/ 11, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68e74185ac880aa7ee21f26a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

- Il était tenu de rendre compte du travail accompli par la prise de photos en fin de chantier (Pièces n° 16, 17, 18 et 21). - Il gérait la relation avec la clientèle, M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f96eedb07d0f818625b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[Y] qui a souhaité rentrer pour des raisons personnelles ; que les intéressés ont pris la route après leur dernier chantier de sorte que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cd83c9498318209bb9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En cas de litige, la mention de la prise de congés payés sur les bulletins de salaire ne suffit pas à démontrer que l'employeur a pris toutes les mesures pour que le salarié prenne ses congés payés.

Source officielle

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