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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6360caa33c369c7f7499706f
27 octobre 2022
De dire que les frais relatifs à cette mission seront pris en charge par la SAS Media Presse.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00491_20230329
29 mars 2023
de son niveau de rémunération antérieur plus favorable ", d'un traitement fixé à l'IB 407 (IM 367) correspondant au 11ème et dernier échelon de ce grade.
Cour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bf0
5 septembre 2005
Pierre X..., titulaire de la moitié des parts sociales de la S.C.P d'huissiers de justice BATAILLY & X... a fait l'objet de mesures disciplinaires et de procédures pénales ; Il a été placé sous contrôle
6253c9c1bd3db21cbdd89299
11 juillet 2007
conformément à la Loi, Réforme la décision déférée, Constate que le muret séparatif des deux héritages n'a pas été remis dans son état antérieur, Constate que le fonds des consorts X...
6e chambre
6034749f07d80262a364e53d
6 décembre 2016
mois supplémentaire pour les salariés licenciés âgés de plus de 50 ans.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6610e5e174ef9f00086f6480
5 avril 2024
L'UMFMB fait valoir que: La salariée n'était plus protégée lors de son licenciement.
Pôle 6 - Chambre 13
662c94feb787c4000862f6f1
26 avril 2024
influence sur l'état antérieur ' 2° Les conséquences de l'accident sont-elles plus graves du fait de l'état antérieur ' 3° L'accident a-t-il aggravé l'état antérieur ' Pour le calcul de cette incapacité
Pôle 6 - Chambre 12
69d09ca1cdc6046d47105748
3 avril 2026
Dès lors, ce certificat médical établi plus de six mois après la date de consolidation ne permet pas de remettre en cause l'évaluation faite par la Caisse.
615e0e0fc25a97f0381f51dc
12 décembre 2013
Si elle n'invoque plus la renonciation de l'intéressé au bénéfice de cette prestation, elle fait remarquer qu'il a refusé à deux reprises les sommes qui lui étaient adressées au titre du fonds spécial
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fed2dcdc6046d47889082
21 mai 2026
La banque a fait délivrer à M.
4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb749b
4 avril 2024
Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
6ème Chambre
DCA_22PA04292_20230404
4 avril 2023
résultats aux deux groupes d'épreuves sont pris en compte pour établir les listes d'admission.
DCA_22PA04293_20230404
Pôle 5 - Chambre 1
686f4ca1d3976f57d00d320e
9 juillet 2025
A titre encore plus subsidiaire : interdire à la société SANDOZ de commercialiser plus de : 4 131 boîtes de rivaroxaban Sandoz 10 mg par mois, 13 182 boîtes de rivaroxaban Sandoz 15 mg par mois, et
65aa2400a34ad1000858192b
18 janvier 2024
L'employeur soutient que la jurisprudence retient qu'il faut vérifier que les primes constituent une contrepartie directe du travail fourni pour qu'elles soient prises en compte dans le calcul du taux
17e Chambre B
615e0de6c25a97f0381f5032
13 mars 2014
Il fait valoir que la SARL ELEIS comptait habituellement plus de 11 salariés, qu'il a été employé du 18 avril 2002 au 24 janvier 2012 dans le cadre de deux contrats de travail à durée déterminée et d'un
69d88d36cdc6046d47bb2d2c
9 avril 2026
Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant
69e31399cdc6046d47a79670
17 avril 2026
pas les pièces qu'elle aurait fait valoir au stade de l'instruction et qui n'aurait pas été prises en compte par le CRRMP.
Pôle 6 - Chambre 6
697afff7cdc6046d47109d56
28 janvier 2026
En application de ce texte, les faits antérieurs de plus de deux mois à l'engagement de la procédure disciplinaire sont donc en principe prescrits.
Chambre 4-3
653ca5c283c9498318209b93
27 octobre 2023
de juin 2016 au mois d'avril 2017 - 27 250.32 euros à titre de solde de congés payés, avec prime d'objectif et heures supplémentaires, pour la période du mois de juin 2015 au mois de mai 2016 - 100
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