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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 mars 2008
sténo dactylo, a bénéficié de promotion puisque, sans diplôme universitaire ou professionnel de haut niveau, elle a été nommée rédactrice production agent de maîtrise premier échelon en janvier 1976 avant
Chambre sociale
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1 août 2024
L'employeur a choisi de proposer des avenants temporaires à Mme [I] [G] sur un poste de responsable d'agence, pour lequel il savait qu'elle n'avait pas les formations utiles, à l'exception de ses seuls
Chambre sociale 4-4
65b36ff38c0355000835f889
24 janvier 2024
Le 5 août 2022, la nouvelle directrice de l'association, après la tenue de plusieurs entretiens avec le salarié, lui a proposé un nouvel avenant que le salarié n'a pas signé, tout en acceptant d'effectuer
627218b3228a02057de6743b
29 avril 2022
Elle indique que, quelques mois avant les présumées difficultés financières de BIOVAP HYGIENE, un avenant prévoyait son transfert de l'EURL MEDICONSEIL vers BIOVAP HYGIENE, ce qui aurait alourdi ses charges
CHAMBRE SOCIALE A
61624a78a68110eae5b68fd0
16 avril 2014
par les salariés de MERIAL à partir du 1er septembre 2011 » Par avenant en date du 17 décembre 2010, à effet au 1er octobre 2010, le contrat de sous traitance a été reconduit pour onze mois, cet avenant
Pôle 6 - Chambre 3
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11 janvier 2023
Cet avenant prévoyait également que jusqu'au 1er janvier 2018, vous vous engagiez à assurer la transmission des dossiers et la formation des nouveaux collaborateurs nommés en responsabilité des services
Pôle 6 - Chambre 11
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28 janvier 2025
Un avenant au contrat de travail de M. [H] a été signé le 1er octobre 2007.
5e Chambre
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25 janvier 2018
En conséquence, le médecin en avait conclut que sur son secteur, il n'existait pas de dispositif de permanence des soins tel qu'il résulte des avenants numéros 4 et 27 ; qu'il était contraint d'assurer
Ch. Sociale -Section A
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8 octobre 2024
Lorsque cela est possible, il propose les mesures permettant de réduire autant que possible cet écart avant la fin de la période de référence.
CHAMBRE SOCIALE C
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11 janvier 2013
« d'assurer le remplacement partiel et temporaire de madame [I] [V] que nous employons comme vendeuse pendant son absence pour maladie ; Que par avenant de modification du temps de travail à effet du
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c3
6 avril 2011
Compte tenu d'un certain nombre d'absences pour maladie, congé parental ou congé pour création d'entreprise de la part de vos collègues, nous avons été conduits à vous proposer différents avenants à durée
chambre sociale
6163ee773ae8501efbbc5337
16 novembre 2009
Par avenant du 1er novembre 2006, l'employeur a modifié sa classification conventionnelle, lui attribuant le coefficient 140.
8ème Ch Prud'homale
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11 avril 2023
Par ailleurs, l'avenant propose des RTT uniquement pour une heure de travail supplémentaire (heure effectuée entre 37h30 et 38h30).
17e Chambre
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16 février 2017
Il a été promu chef de parc selon avenant du 1er juillet 2001.
6253cd06bd3db21cbdd920ef
3 mars 2015
L'employeur est tenu de prendre en considération les propositions du médecin du travail et doit assurer l'effectivité de cet avis qui s'impose aux parties sauf pour elles à exercer le recours prévu par
Chambre 4-5
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13 avril 2023
du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail cet avenant n'a jamais été amendé, de sorte que les dispositions de la loi travail n'ont pas été intégrées ; que cet avenant
9e Chambre B
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3 octobre 2014
Par avenant du 1er mars 2007, le salarié a été chargé de missions auprès de la direction générale, puis suivant avenant du 29 octobre 2007 à effet du 1er novembre 2007, il a été nommé au poste de directeur
15e chambre
615e0e57c25a97f0381f552f
21 mai 2014
[H] a adressé le 18 juin 2010 sa démission sur laquelle il est revenu par courrier du 12 août 2010 après proposition par l'employeur le 2 août d'un avenant portant sa rémunération mensuelle brute forfaitaire
4ème A chambre sociale
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4 juillet 2018
un avenir dans notre société et nous acceptons votre proposition de redevenir vendeuse.
3e chambre
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27 octobre 2016
[D] de toutes ses demandes, juger la proposition de la société Cardif de demander la régularisation d'un avenant légale voire obligatoire, à titre subsidiaire : juger les conditions générales d'assurance
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