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9 356 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf8

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

sténo dactylo, a bénéficié de promotion puisque, sans diplôme universitaire ou professionnel de haut niveau, elle a été nommée rédactrice production agent de maîtrise premier échelon en janvier 1976 avant

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CA

Chambre sociale

66ac76a8a9cfa399a90d1f75

Appel

1 août 2024

1 août 2024

L'employeur a choisi de proposer des avenants temporaires à Mme [I] [G] sur un poste de responsable d'agence, pour lequel il savait qu'elle n'avait pas les formations utiles, à l'exception de ses seuls

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36ff38c0355000835f889

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 5 août 2022, la nouvelle directrice de l'association, après la tenue de plusieurs entretiens avec le salarié, lui a proposé un nouvel avenant que le salarié n'a pas signé, tout en acceptant d'effectuer

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b3228a02057de6743b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Elle indique que, quelques mois avant les présumées difficultés financières de BIOVAP HYGIENE, un avenant prévoyait son transfert de l'EURL MEDICONSEIL vers BIOVAP HYGIENE, ce qui aurait alourdi ses charges

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61624a78a68110eae5b68fd0

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

par les salariés de MERIAL à partir du 1er septembre 2011 » Par avenant en date du 17 décembre 2010, à effet au 1er octobre 2010, le contrat de sous traitance a été reconduit pour onze mois, cet avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3655e2fbe7c9004394f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Cet avenant prévoyait également que jusqu'au 1er janvier 2018, vous vous engagiez à assurer la transmission des dossiers et la formation des nouveaux collaborateurs nommés en responsabilité des services

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6799c4485331f58c9ee87036

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Un avenant au contrat de travail de M. [H] a été signé le 1er octobre 2007.  

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CA

5e Chambre

6032784cdfb500ac59df38a5

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

En conséquence, le médecin en avait conclut que sur son secteur, il n'existait pas de dispositif de permanence des soins tel qu'il résulte des avenants numéros 4 et 27 ; qu'il était contraint d'assurer

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CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee420711167

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Lorsque cela est possible, il propose les mesures permettant de réduire autant que possible cet écart avant la fin de la période de référence.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4bf32b7c38854c30c1

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

« d'assurer le remplacement partiel et temporaire de madame [I] [V] que nous employons comme vendeuse pendant son absence pour maladie ; Que par avenant de modification du temps de travail à effet du

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CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c3

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Compte tenu d'un certain nombre d'absences pour maladie, congé parental ou congé pour création d'entreprise de la part de vos collègues, nous avons été conduits à vous proposer différents avenants à durée

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CA

chambre sociale

6163ee773ae8501efbbc5337

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Par avenant du 1er novembre 2006, l'employeur a modifié sa classification conventionnelle, lui attribuant le coefficient 140.

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CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a60b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par ailleurs, l'avenant propose des RTT uniquement pour une heure de travail supplémentaire (heure effectuée entre 37h30 et 38h30).

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CA

17e Chambre

603405720aa244b52e4ab280

Appel

16 février 2017

16 février 2017

Il a été promu chef de parc selon avenant du 1er juillet 2001.

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920ef

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

L'employeur est tenu de prendre en considération les propositions du médecin du travail et doit assurer l'effectivité de cet avis qui s'impose aux parties sauf pour elles à exercer le recours prévu par

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Chambre 4-5

6438f1cea942a604f5e931cb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail cet avenant n'a jamais été amendé, de sorte que les dispositions de la loi travail n'ont pas été intégrées ; que cet avenant

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9e Chambre B

615e0d7ec25a97f0381f4d90

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

Par avenant du 1er mars 2007, le salarié a été chargé de missions auprès de la direction générale, puis suivant avenant du 29 octobre 2007 à effet du 1er novembre 2007, il a été nommé au poste de directeur

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15e chambre

615e0e57c25a97f0381f552f

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

[H] a adressé le 18 juin 2010 sa démission sur laquelle il est revenu par courrier du 12 août 2010 après proposition par l'employeur le 2 août d'un avenant portant sa rémunération mensuelle brute forfaitaire

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4ème A chambre sociale

5fde3634a3a2a71202ff87e0

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

un avenir dans notre société et nous acceptons votre proposition de redevenir vendeuse.

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CA

3e chambre

6034a3b1d163948fe4e55c3d

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

[D] de toutes ses demandes, juger la proposition de la société Cardif de demander la régularisation d'un avenant légale voire obligatoire, à titre subsidiaire : juger les conditions générales d'assurance

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