Le constat de ce retard sera fait par le maître d'oeuvre.

le maître de l'ouvrage décide de confier des missions spécifiques à des spécialistes indépendants, il passe avec ceux-ci des contrats séparés et l'architecte s'assure de la conformité des études des spécialistes

Quant à la faute du maître d'ouvrage : 24.

- le contrat du contrôleur technique Qualiconsult ; - le contrat de l'assistance à maîtrise d'oeuvre ; - le contrat d'assurance dommage ouvrage.

Cependant, les relations entre le maître d'ouvrage et la société 'Jarcet architecture', en charge de la maîtrise d'oeuvre sont devenues conflictuelles.

A défaut de levée d'option dans les termes du contrat, la promesse de vente devient caduque.

Axa produit exclusivement le contrat d'assurance dommages-ouvrages souscrit par la société Home Design, alors qu'en qualité de maître de l'ouvrage, elle a également souscrit un contrat d'assurance dommages-ouvrages

Si ce bureau d'études a eu des contacts avec le cabinet Ertaud, maître d'oeuvre de l'opération immobilière, il s'agissait de demandes techniques et ceci ne peut vicier les opérations puisque ce maître

" : Considérant que la compagnie AGF est recevable à exercer son recours contre les constructeurs et leurs assureurs, jusqu'à concurrence des indemnités versées par elle au maître actuel de l'ouvrage

ci-dessus contractée résultera de la délivrance par le maître d'oeuvre de l'opération d'un certificat attestant l'achèvement au sens sus défini' (article 40.1.1.2).

achever ou réparer les ouvrages dont les désordres ont été constatés lors du jugement d'ouverture que les non-conformités relevées postérieurement dès lors qu'elles résultent de l'inexécution d'un contrat

devant être réalisée par le maître d'ouvrage.

En second lieu, elle ne peut pas plus arguer de la prise délibérée de risques par le maître d'ouvrage qui n'a pas décidé des travaux à entreprendre.

, comportait une délégation entière du maître de l'ouvrage.

La maîtrise d'oeuvre était confiée à la société Tukana Architecture (Tukana) selon contrat du 2 novembre 2015.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SNC GRAND BOUCLE a, en qualité de maître d'ouvrage, fait édifier, courant 1990 et 1991, un ensemble immobilier à usage d'habitation et d'hôtel, celui-ci sous

Elle prétend qu'il appartenait au maître d'ouvrage de fournir une étude de sol. M.

[I] (le représentant du maître d'ouvrage) pour le suivi projet, réunion de chantier et coordination générale - au besoin présentation sur demande des architectes des échantillons et éléments de finition

- les désordres sur le soubassement des façades sur cour (9.484,98€ HT) L'expert a constaté un cloquage de l'enduit quasi généralisé en raison du défaut de traitement contre les remontées capillaires

de 4 niveaux de sous sol en sous oeuvre, procédé totalement contraire au mode constructif habituel, que cette planification présentait l'intérêt évident pour le maître d'ouvrage de vendre ses appartements