encore plus surprenante, après qu'ils aient constaté depuis mars 2000 que la maman présentait "un comportement étrange, inquiétant, à la limite de la cohérence et de l'interprétation délirante" , le psychiatre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (n°272, 3 pages)

sans audience, dans l'affaire : APPELANTE [K] [L] née le 19 Octobre 1970 à [Localité 5] (PORTUGAL Actuellement hospitalisée à l'hopital [4] Actuellement hospitalisé à L'HOPITAL DE PSYCHIATRIE

Si le rapport d'évaluation des séquelles ne mentionne pas expressément l'avis émis par le médecin psychiatre sapiteur sur le taux d'IPP, ainsi que l'ont relevé le médecin désigné par l'employeur comme

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

Par une décision du 26 mars 2026 du directeur de l'EPSM du Finistère Sud, Mme [Y] [J] a été admise en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

Ce médecin conclut que les soins psychiatriques doivent être maintenus à temps complet.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (n°514, 4 pages)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (n°493, 5 pages)

2025 à l'infirmerie psychiatrique de la Préfecture de Police.

[Z] [S] a sollicité la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement. Dans un certificat du 20 mars 2025, le docteur [I], psychiatre en charge du suivi de M.

Il joint à sa décision, le cas échéant, le programme de soins établi par le psychiatre.

Il dit avoir consulté un médecin psychiatre en libéral qui lui a prescrit un traitement anti dépresseur qui lui fait du bien.

Sur le renouvellement de la mesure par des médecins non psychiatres M.

générale, de février 2017, indiquent notamment que « en cas de décision prise par un interne ou un médecin non psychiatre, et durant les périodes de garde, cette décision doit être confirmée par un psychiatre

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

sans consentement, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète du 7 juillet 2025 concernant [U] [F], Vu la mesure d'isolement prise à l'encontre de l'intéressé

Sur le moyen tenant à l'absence d'information de l'hospitalisation à la commission départementale des soins psychiatriques : S'il n'est pas contesté que la commission départementale de soins psychiatriques

pour que la poursuite de la mesure de soins psychiatriques dont fait l'objet M.

janvier 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du rapport de l'expertise médicale réalisée le 16 octobre 2018 par le docteur psychiatre