En l'absence de service fait, l'administration est tenue, selon le cas, de suspendre la rémunération jusqu'à la reprise du service, d'ordonner le reversement de la rémunération indûment perçue ou d'en

Les allégations du salarié quant à une régression des tâches et responsabilités exercées par rapport aux missions confiées précédemment à la prise de ses mandats représentatifs et syndicaux ne sont pas

L'employeur considère qu'il résulte du contrat de travail que la rémunération de M.

Sa rémunération brute mensuelle s'élevait à la somme de 2 275,05 euros.

Elle avait la responsabilité du service des ressources humaines avec un travail de conception outre des tâches suivantes selon l'annexe 'description rapide des tâches' : le recrutement, la gestion des

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

[K] est promu cadre C3 passant à un coefficient de rémunération de 499 points ; - le 1er janvier 2008, M. [K] est promu cadre C4 passant à un coefficient de rémunération de 537 points.

Il en résulte que le volume des tâches confiées à Mme [U], lorsqu'elle a été amenée à remplacer Mme [V], était moindre.

En dernier lieu la rémunération de [T] [L] s'établissait à la somme de 1 445.06 euros.

Groupe 4 : Définition : Prise en charge d'une mission, d'un ensemble de tâches ou d'une fonction par délégation requérant une conception des moyens.

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [G] s'élevait à la somme de 2 187,64 euros.

En dernier lieu, sa rémunération mensuelle était fixée à la somme de 3 759,03 €.

En vertu du dernier avenant conclu entre les parties le 9 janvier 2018, la rémunération de M.

La rémunération totale annuelle d'un ingénieur ou cadre peut dépasser la rémunération annuelle garantie correspondant à son groupe et à son ancienneté, qui constitue un minimum.

carrière, qu'en outre l'intimée, qui depuis 1995-1996 lui refuse toute participation à une formation, et l'empêche d'être présent aux réunions de travail avec son équipe, lui prescrit d'accomplir des tâches

Le contrat de travail est constitué dès lors que se trouvent réunies trois conditions cumulatives: l'état de subordination juridique vis-à-vis de l'employeur, le versement d'une rémunération et la fourniture

' et ' qu'il en va de la responsabilité du RM' ; le planning des tâches ne comporte pas moins que 17 tâches... et nous devons faire cela toujours avec un effectif réduit ; Idem pour l'ouverture et

dès le premier jour de sa reprise, en l'affectant à des tâches subalternes et en supprimant une partie de sa rémunération; - la société Richardson a délibérément manqué à son obligation de sécurité de

de 105 alors que cinq de ces agents classés en GF 6 (exécution) ont un niveau de rémunération compris entre 115 et 125 et que les deux agents classés en GF 7 (maîtrise) comme elle ont un niveau de rémunération

Elle soutient que cette prime avait été instaurée en raison de nouvelles conditions dans la production de rapports de gestion et avait donc pour objet exclusif de rémunérer une tâche spécifique qui ne