CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a03
1 avril 2003
X... faisant valoir que le rachat, le 20 septembre 2000, au titre de l'auto-contrôle, du solde de la participation minoritaire de M.
6253c8e8bd3db21cbdd86a04
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
12e chambre
6528dfdfaaebb88318fda93d
12 octobre 2023
Le 27 novembre 2013, la société Sonesta a résilié les missions de la société KPMG. Le 5 décembre 2013, la société KPMG a pris acte de cette résiliation.
1ere Chambre Section 1
6878840d63001e49f9f26a1f
16 juillet 2025
De plus en cas de résiliation du contrat de location, le locataire devra s'acquitter, entre autres par compensation avec son dépôt de garantie : des loyers échus et impayés au jour dela résiliation, d'une
Chambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4341
23 octobre 2025
La société Baranes [D] sollicite la garantie des autres intervenants et de leurs assureurs, à savoir Monsieur [U] qui a aussi participé à la conception des bâtiments et à la définition des surfaces, et
1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced87
31 octobre 2017
Elle a reçu la signification de la déclaration d'appel par acte d'huissier délivré le 21 août 2015 à personne habilitée, puis par d'autres actes délivrés à étude par d'autres parties le 4 septembre, le
5ème chambre sociale PH
6538b3e37ffc2c8318ee0071
24 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, la charge de la preuve n'incombe spécialement à aucune des parties; il appartient au
Chambre sociale
6883105d80821d9a1906fd73
24 juillet 2025
Il résulte de ces éléments que le fait que M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4258
Le liquidateur a résilié le marché le 24 mars 2024, ce que le maître d'ouvrage a accepté le 28 mars 2014.
Pôle 5 - Chambre 8
6162efbb8fe037d2cb4a05aa
2 mai 2012
Créée par la société LMBO, elle a vocation à lever des fonds aux fins de réaliser des opérations de prise de participation dans des entreprises de taille moyenne.
1ère Chambre
601177d22ea16597010895eb
26 janvier 2021
MER ET LOISIRS n'ont pas y participer car ces services relèvent de l'activité commerciale de cette société.
65aa2f8c009f81000890dc69
16 janvier 2024
et ce, à concurrence de la somme totale de 5.101,07 € TTC, - ordonner la restitution par M.
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e28c25a97f0381f52cb
15 octobre 2014
de PARIS - RG n° 07/00453 DEMANDERESSE A LA SAISINE SMABTP agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Patricia
15e chambre
6033f9b88025adaa09dfd092
22 février 2017
Ainsi l'administration de la preuve en ce qui concerne le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, l'employeur devant toutefois fonder
Pôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa45d
8 septembre 2015
débattue le 09 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia
Pôle 2 - Chambre 2
5fca6a6f6e343654a0d12687
22 octobre 2020
de ce qui précède que jusqu'au 25 avril 2001, la SCP Bernheim associés n'a eu d'autres interlocuteurs et mandants que M.
5fd98c7090ad487d1dcb351e
14 janvier 2020
[X] ont soulevé la caducité de la promesse et à défaut sa nullité ou sa résiliation.
Pôle 4 - Chambre 1
61628544c10e2193c5780a66
13 décembre 2012
Attention, je quitte la France demain midi pour le Sénégal », ce mail contenant donc un mandat exprès et spécial donné par M. [V] à M.
65b35b591d7564000872dbd8
25 janvier 2024
AXA expose d'abord qu'elle n'intervient qu'en qualité d'assureur décennal de Monsieur [X], la police de ce dernier ayant été résiliée le 1er janvier 2011.
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