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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
68f1d9109abd0e067a21940f
16 octobre 2025
[G] [B], chef de cuisine : 'Ces difficultés à assurer toutes ses responsabilités étaient étroitement liées à un état de stress permanent, à une surcharge de travail de plus en plus accrue et de grosses
Chambre Commerciale
63119d8e6f0d304f138e5e46
1 septembre 2022
la société Haupt Pharma de toutes ses demandes indemnitaires et plus subsidiairement les ramener à de plus justes proportions, - en toute hypothèse : - infirmer le jugement en ce qu'il a dit n'y avoir
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d81
2 avril 2024
Vous devez veiller de manière plus générale à l'état d'hygiène des résidents cela fait partie de vos missions fondamentales comme cela est rappelé dans votre contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 5
686dfb0d002316e0ca848f06
8 juillet 2025
dans la société, et notamment à la possibilité de souscrire à une quote-part égale à 2% du capital social, par un mécanisme d'intéressement et de rémunération qui sera mis en place dans un délai maximum
1ère Chambre
6316e4fcdd8d194f138d4d9b
5 septembre 2022
le CHSCT avait connaissance de difficultés et en le complétant par d'autres sites permettant d'obtenir une vue globalement représentative de la structure des salariés de la société (nombre de salariés
2e chambre sociale
635a21a7c549ea05a7cd2cc8
26 octobre 2022
Par jugement du 18 juin 2019, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société Cola cola european partners à verser à M.
Ch. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a1884787
17 octobre 2024
Auxiliaire de vie sociale Finalité : ' effectue un accompagnement social et un soutien auprès des publics fragiles, dans leur vie quotidienne ; ' aide à faire (stimule, accompagne, soulage, apprend
Pôle 5 - Chambre 5
603741adfe13bd200f4c1e88
7 mai 2015
financière afin de rechercher si la collaboration des deux parties pouvait aboutir à des démarches concrètes auprès des utilisateurs ; que cet accord met en évidence les difficultés de la société GS1
6902ff1d1e4ff47a82fa3386
29 octobre 2025
Celui-ci a notamment appréhendé des connexions de votre part réalisées à partir de votre compte en dehors de vos horaires de travail, à des heures très tardives auxquelles vous n'avez rien à faire sur
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
" Madame Marie-Line X..., assassinée à l'âge de 36 ans a simplement décidé de partir travailler à Nouméa comme femme de ménage, comme bien d'autres femmes de ce pays, pour gagner sa vie et nourrir ses
6253cab3bd3db21cbdd8bcc7
10 juin 2008
PRÉTENTIONS DES PARTIES La société SEMETT conclut à l'infirmation du jugement et au rejet de toutes les demandes de Monsieur X.... 1) Sur les pauses L'employeur fait valoir que si le 5 octobre
CHAMBRE SOCIALE A
60327d1e519bc2b1295e93b6
24 janvier 2018
- dit que Madame [K] a été remplie de ses droits au titre du solde de l'indemnité de licenciement, - dit que la société [V] devra en tant que de besoin, adresser une attestation rectifiée à pôle
6618cef47935f50008be3f7b
11 avril 2024
société.
Chambre Sociale
6969fdeecdc6046d477fbc11
13 janvier 2026
A cet égard, vous ne pouvez pas ignorez l'attachement de la société, et plus généralement du groupe, en la persistance d'un dialogue constant et constructif, au sein des personnels de chaque service, fruit
65aa2e9e009f81000890dbfc
18 janvier 2024
Sur la convention collective applicable La société explique que c'est à la suite d'une erreur de son cabinet comptable, qu'à partir de septembre 2015, les bulletins de salaire des salariés mentionnaient
Chambre sociale
66ac76a8a9cfa399a90d1f75
1 août 2024
de 2992,28 € à titre d'indemnité de licenciement, - débouté les parties de leurs plus amples demandes, - condamné la société O2 [Localité 4] à verser à Mme [I] [G] la somme de 2000 € en application
CHAMBRE SOCIALE
659e42925537980008847071
9 janvier 2024
de septembre 2021 : son salaire net retombe à 1 400 euros nets, aucune prime n'étant plus versée o A partir de janvier 2022, il n'est plus payé bien qu'étant toujours salarié
9e Chambre C
615e0db7c25a97f0381f4f13
27 juin 2014
- Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER - Me Geoffroy DAVID, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour :
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a10
2 octobre 2025
[Y] lui répondant, d'une part, « avoir relu tous les projets, tes modifications de dernière minute, les organigrammes et notes d'experts, pendant la plus grande partie de la nuit dernière, tous les moments
65b359bb1d7564000872db11
25 janvier 2024
[P] est demeuré employé par la société Hôtel Ambassadeur. Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.
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