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515 résultats pour « remplacement d'un bien par des parts sociales plus difficiles à appréhender »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

68f1d9109abd0e067a21940f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[G] [B], chef de cuisine : 'Ces difficultés à assurer toutes ses responsabilités étaient étroitement liées à un état de stress permanent, à une surcharge de travail de plus en plus accrue et de grosses

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d8e6f0d304f138e5e46

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

la société Haupt Pharma de toutes ses demandes indemnitaires et plus subsidiairement les ramener à de plus justes proportions, - en toute hypothèse : - infirmer le jugement en ce qu'il a dit n'y avoir

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d81

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vous devez veiller de manière plus générale à l'état d'hygiène des résidents cela fait partie de vos missions fondamentales comme cela est rappelé dans votre contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0d002316e0ca848f06

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dans la société, et notamment à la possibilité de souscrire à une quote-part égale à 2% du capital social, par un mécanisme d'intéressement et de rémunération qui sera mis en place dans un délai maximum

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4fcdd8d194f138d4d9b

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

le CHSCT avait connaissance de difficultés et en le complétant par d'autres sites permettant d'obtenir une vue globalement représentative de la structure des salariés de la société (nombre de salariés

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a7c549ea05a7cd2cc8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par jugement du 18 juin 2019, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société Cola cola european partners à verser à M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a1884787

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Auxiliaire de vie sociale Finalité : ' effectue un accompagnement social et un soutien auprès des publics fragiles, dans leur vie quotidienne ; ' aide à faire (stimule, accompagne, soulage, apprend

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603741adfe13bd200f4c1e88

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

financière afin de rechercher si la collaboration des deux parties pouvait aboutir à des démarches concrètes auprès des utilisateurs ; que cet accord met en évidence les difficultés de la société GS1

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3386

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Celui-ci a notamment appréhendé des connexions de votre part réalisées à partir de votre compte en dehors de vos horaires de travail, à des heures très tardives auxquelles vous n'avez rien à faire sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173b

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

" Madame Marie-Line X..., assassinée à l'âge de 36 ans a simplement décidé de partir travailler à Nouméa comme femme de ménage, comme bien d'autres femmes de ce pays, pour gagner sa vie et nourrir ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc7

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

PRÉTENTIONS DES PARTIES La société SEMETT conclut à l'infirmation du jugement et au rejet de toutes les demandes de Monsieur X.... 1) Sur les pauses L'employeur fait valoir que si le 5 octobre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60327d1e519bc2b1295e93b6

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

- dit que Madame [K] a été remplie de ses droits au titre du solde de l'indemnité de licenciement, - dit que la société [V] devra en tant que de besoin, adresser une attestation rectifiée à pôle

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cef47935f50008be3f7b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

société.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fdeecdc6046d477fbc11

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A cet égard, vous ne pouvez pas ignorez l'attachement de la société, et plus généralement du groupe, en la persistance d'un dialogue constant et constructif, au sein des personnels de chaque service, fruit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e9e009f81000890dbfc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur la convention collective applicable La société explique que c'est à la suite d'une erreur de son cabinet comptable, qu'à partir de septembre 2015, les bulletins de salaire des salariés mentionnaient

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ac76a8a9cfa399a90d1f75

Appel

1 août 2024

1 août 2024

de 2992,28 € à titre d'indemnité de licenciement, - débouté les parties de leurs plus amples demandes, - condamné la société O2 [Localité 4] à verser à Mme [I] [G] la somme de 2000 € en application

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42925537980008847071

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de septembre 2021 : son salaire net retombe à 1 400 euros nets, aucune prime n'étant plus versée o  A partir de janvier 2022, il n'est plus payé bien qu'étant toujours salarié

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0db7c25a97f0381f4f13

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

- Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER - Me Geoffroy DAVID, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour :

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a10

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Y] lui répondant, d'une part, « avoir relu tous les projets, tes modifications de dernière minute, les organigrammes et notes d'experts, pendant la plus grande partie de la nuit dernière, tous les moments

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65b359bb1d7564000872db11

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[P] est demeuré employé par la société Hôtel Ambassadeur. Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.

Source officielle

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