CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b2

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Les critères de licenciement n' ont pas été respectés, alors que son âge de 55 ans rendait une réinsertion pratiquement impossible, qu' il bénéficiait d' une qualification professionnelle et de 33 ans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216dc549ea05a7cd2bea

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

En cas de contestation sur la catégorie professionnelle dont relève le salarié, le juge doit rechercher la nature de l'emploi effectivement occupé par ce dernier et la qualification qu'il requiert.

Source officielle
CA

19e chambre

6033963a586d524b3581b591

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

de la salariée, non partagée par la cour qui observe en revanche que Mme [U] [V] s'adresse au président de la société ainsi qu'à son supérieur hiérarchique en employant un ton pour le moins vindicatif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92216

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

des deux salariés y travaillant depuis 2010, dont elle-même, ne signifie pas ipso facto qu'elle l'était.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272df

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A la suite de l'arrêt de Mme [X], collègue de la salariée en charge de quatre services, une salariée a également été recrutée en contrat à durée déterminée pour la remplacer.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[B] [S] : Il appartient au salarié qui se prévaut d'une qualification et /ou d'une classification conventionnelle différentes de celle dont il bénéficie au titre de son contrat de travail, de démontrer

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9ee5bbe450008b2cd5f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La salariée soutient que celui-ci n'en restait pas moins son supérieur hiérarchique direct. Cependant, le seul fait que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52556c9f0d0f8b6f1bd

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Il ressort de ceci que vous avez eu un comportement violent et inadmissible à l'égard de votre supérieur hiérarchique, et ce en présence d'un autre salarié de l'association.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc95450fec5dd96933f9e3

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Le juge peut ainsi rectifier la qualification du salarié en faveur comme au détriment de celui-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902ff

Appel

26 février 2013

26 février 2013

, il ne ressort pas de l'article L12. 41 qu'un classement à l'indice supérieur soit acquis de droit, et de manière automatique, après 9 mois d'emploi, au salarié détenteur d'un C.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd5ff

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il appartient au juge, qui n'est pas lié par la qualification donnée au licenciement, de vérifier la réalité des faits reprochés au salarié et de les qualifier puis de décider s'ils constituent une cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d3c

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

C'est à partir de 1993 que, Monsieur A... ayant été nommé "chef de salle", sa classification et sa rémunération ont été supérieures à celles de Monsieur X....

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd601

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il appartient au juge du fond, qui n'est pas lié par la qualification donnée au licenciement, de vérifier la réalité des faits invoqués et reprochés au salarié et de les qualifier puis de décider s'ils

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e25c25a97f0381f52ab

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Le salarié n'établit pas avoir rempli les objectifs qui lui ont été fixés, étant notamment observé qu'alors même qu'il lui avait été confié des fonctions de chef de produits dans le secteur pneumatiques

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2490cdc6046d47e1d8ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Alors que la charge de la preuve de la qualification revendiquée pèse sur la salariée, rappel fait que la qualification se détermine relativement aux fonctions réellement exercées par celui-ci, leur appréciation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765429f40b42a26419d30

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L] fait valoir les éléments suivants': - sa supérieure hiérarchique a fait de multiples allusions à sa couleur de peau (pièces 25 et 26) - il était moins rémunéré que d'autres salariés occupant un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b904

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Y... a bien remplacé ces salariés pour exécuter leurs fonctions puisqu'il les remplaçait et la convention collective stipule en ce cas un complément de rémunération pour être au niveau de la personne remplacée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab85

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Il appartient au juge de qualifier le licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f09b3c8605deec1e51

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le supérieur hiérarchique du salarié ayant conclu une convention de forfait défini en jours assure le suivi régulier de l'organisation du travail de l'intéressé et de sa charge de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60356414ca9c208bb307a783

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

acquis au 1er mai 2011 une ancienneté supérieur à 30 ou 35 ans, le versement d'une des 4 gratifications prévues pour tous les autres salariés.

Source officielle

Page 20 sur 182

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.