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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1f83bcaf505db69695c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mais, la période d'essai d'un contrat de travail à durée déterminée ne pouvant être renouvelée, même en cas d'accord des parties, et, alors que la durée prévue de la période d'essai correspondait à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02521_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

En quatrième lieu, Mme C... fait valoir qu’il a été mis fin à sa période d’essai à l’initiative de son employeur, et produit a posteriori une attestation en ce sens de son employeur, datée du 10 avril

Source officielle
CA

21e chambre

63ca43499066fd7c90fc297d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle rappelle au reste que sa proposition contenait une période d'essai et que manque, notamment de ce fait, la « probabilité raisonnable » de la pérennité de l'emploi proposé.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03321_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de la renouveler sont expressément stipulées dans le contrat ou l'engagement. : () Le licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00008_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

En ce qui concerne les périodes d'essai : 12.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60325f55bdf62c946b89c583

Appel

16 février 2018

16 février 2018

fait valoir que ce dernier a rompu la période d'essai car la salariée ne donnait pas satisfaction.

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35892edfb0b58c05edb7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

d'essai: 5.806.080 XPF (dommages et intérêts pour rupture brutale abusive et sans préavis de la période d'essai de son non renouvellement ) En tout état de cause : * Préjudice moral lié aux manquements

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61c81a7b805de12b692

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sur l'opposabilité de la période d'essai et la rupture Sur l'opposabilité de la période d'essai La période d'essai est régie par les articles L. 1221-19 à L. 1221-26 du code du travail.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02497_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un avenant en date du 9 février 2021, la période d'essai initiale de trois mois a été renouvelée pour la période du 1er mars au 31 mai 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2bbaa34ad10008581ca1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Et statuant à nouveau : - Requalifier la rupture de la période d'essai de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6c02f06adf21413c407

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'essai de trois mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa69b3c8605deec2081

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Si dans le cadre du contrat de travail initial, il se trouvait en période d'essai, c'est la période d'essai initiale qui se poursuit jusqu'à son terme. *** En l'espèce, Monsieur [L] soutient :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034cc76a5d5dab6c8dceeea

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

de la rupture abusive de la période d'essai ( C soc 7/02/2012 n° 10-27525) donc à l'exclusion du préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a46

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

Le contrat de travail a ainsi prévu en son article 3 que, conformément aux dispositions du statut des aides familiales précité, la période Syndicat d'administration du Domaine de Physiopolis (SAP)'essai

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e894aad8f6cc6d55dd3fe4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cette période vous a été renouvelée le 21 juin 2012. Nous sommes au regret de vous informer que votre essai n'est pas concluant.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331db31df9338379d281b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il résulte de ces dispositions légales qu'en présence de deux contrats de travail successifs conclus entre les mêmes parties, la période d'essai stipulée dans le second contrat ne peut être qu'une période

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02143_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Il a ensuite obtenu le renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant " dont le dernier a expiré le 29 octobre 2021. Le 29 septembre 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03717_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Il précise que « Les études sont également protégées si elles sont nécessaires au renouvellement ou au réexamen d’une autorisation. La période de protection des données est de trente mois ».

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

634f9590b5afe5adfff28a63

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 1221-23 du code du travail, la période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c5f

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Le 1er janvier 2006, la salariée est embauchée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée avec une période d'essai de deux mois.

Source officielle

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