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5 062 résultats pour « surcharge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

60320f8aa7b28e477bd57981

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

[P] [P], ne corrobore cette affirmation d'une surcharge de travail infligée à ce dernier.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f81b

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Z... a d'autre part constaté que d'autres ordres de virement portaient mentions d'échéances de prélèvement postérieurement à la date de signature par le débiteur, le document étant surchargé de mentions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad46ccdc6046d47c00dcd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

organisait son temps de travail et celui de son équipe -que l'association employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre le sous-effectif à l'origine de sa surcharge

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439d3cdc6046d472d8951

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce la salariée estime que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité car il lui a imposé une surcharge de travail en raison de la suppression du poste d'assistante, obligeant l'équipe de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a1231656d26d0f8b57d5d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Il ne saurait être déduit de cet échange que Mme [V] a subi une surcharge de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879da0a15cca238af935d90

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant de la surcharge de travail permanente, Mme [X] [T] soutient avoir été surchargée de travail lors de la grossesse et du congé maternité de Mme [P].

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

679334c854e6f046d26ca45a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

quoi elle était surchargée, étant relevé qu'elle ne s'est jamais plainte en ce sens y compris lors des entretiens professionnels, le courriel adressé par son conjoint en février 2020 étant postérieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f40876004f131a6102

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La société Oger International réplique que les faits prétendus de rétrogradation, de surcharge de travail ou relatif à la fixation d'objectifs inatteignables sont prescrits en application de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6528defdaaebb88318fda3b6

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[D]) - subissant une surcharge de travail dont elle avait informé le président de l'association qui n'en avait pas tenu compte, ce qui a conduit à un arrêt de travail - invoquant une mise à l'écart de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

651e536aa81daa831884f4d0

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

elle a alerté sa hiérarchie sur les difficultés qu'elle rencontrait afin de remplir l'ensemble de ses missions dans les délais impartis en raison de la mauvaise organisation de la société et de sa surcharge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd20

Appel

6 août 2012

6 août 2012

Depuis quelques semaines, une surcharge importante de remblai, a été apportée à l'arrière. Cette surcharge met en péril la bonne tenue de l'ouvrage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697206c2cdc6046d473b67ad

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle rappelle qu'elle fait grief à son employeur de l'avoir fait travailler à un poste hiérarchiquement supérieur sans contrepartie financière, ce qui a entraîné une surcharge de travail et participé au

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CA

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d904c

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il allègue: * avoir fait état de sa surcharge de travail lors de l'entretien d'évaluation du 30 mars 2020 et par mail adressé à la [4] le 2 mai 2020, du manque d'effectifs au sein du pôle conformité (

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3c2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[U] expose que : - les agissements de la société sont survenus le jour où il a alerté la direction sur sa surcharge de travail et quand il a dû prendre un congé pour enfant malade.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdd29c1ef7f1292dc13dfc9

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Concernant les griefs invoqués dans le cadre du licenciement, elle les conteste, invoque une surcharge de travail ou souligne la mauvaise foi de son employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853aa

Appel

15 janvier 2001

15 janvier 2001

. cadre dans les transports routiers ayant de nombreuses années d'expérience n'a pas pu ne pas s'apercevoir que les documents transmis par la société cliente relatifs au véhicule comportaient des surcharges

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab7

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Z..., les relations de travail s'étaient dégradées en raison notamment de la pression subie de la part de la direction, des remarques désobligeantes proférées et d'une surcharge de travail des employés

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f09

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

de santé est la conséquence de pressions quotidiennes de son employeur quant à la qualité de son travail avec réflexions désobligeantes et propos injurieux, de l'organisation de son activité, de la surcharge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69facf1ccdc6046d47bf2f7b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle conteste toute surcharge de travail et ajoute que M.

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CA

6e chambre

5fca24e20b709516db1d3875

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Sur le bulletin du taxi immatriculé [Immatriculation 8] (novembre 2015), il y a une surcharge concernant 18 allers/retours.

Source officielle