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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69d7342acdc6046d479a1446
8 avril 2026
techniques permettant d'établir la ou les responsabilité(s) éventuelle(s) des intervenants dans leur survenance ; en cas de partage de responsabilité, en indiquer les proportions, les imputations et les
Pôle 6 - Chambre 12
652a31037ed1ea8318112592
13 octobre 2023
des événements ; qu'après instruction, par courrier du 12 décembre 2018, la caisse a informé la société qu'elle reconnaissait le caractère professionnel de l'accident, les éléments recueillis permettant
5e chambre civile
6970aff0cdc6046d471942fc
20 janvier 2026
Selon elle, la seule survenance de l'accident est de nature à témoigner de la négligence fautive des organisateurs et des moniteurs ayant en charge la surveillance des enfants.
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6681cdc6046d47cac021
29 mai 2026
Sur la mise à disposition de gants, il ressort des éléments constants du dossier qu'au moment de l'accident, M.
2ème Chambre
69fd7f34cdc6046d470458d8
7 mai 2026
[F] à payer à la SAS Studio Concept la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, À titre principal, - juger qu'un lien contractuel est
Chambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5e5
17 octobre 2025
un lieu restant sous l'autorité et la surveillance de l'employeur.
Cour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85356
26 février 2001
circuler et que de surcroît il avait été rendu glissant par la pluie ; Attendu par conséquent, que les appelants rapportent la preuve de ce que le carton incriminé à joué un rôle actif dans la survenance
6253cd99bd3db21cbdd93d2d
22 juin 2017
Il avait été vu le 9 décembre 2008, lors de sa nouvelle admission, par le docteur C... qui, diagnostiquant un état dépressif majeur, a prescrit un traitement par Afranil et une surveillance ainsi que des
1ère CHAMBRE CIVILE
69f0450bcdc6046d47cd00d9
27 avril 2026
techniques permettant d'apprécier s'il s'agit d'éléments constitutifs ou d'éléments d'équipement faisant corps ou non, de manière indissociable avec des ouvrages de viabilité, de fondations, d'ossature
3e Chambre B
603356fdc92bff0812d6360f
6 juillet 2017
Après une nouvelle période de sécheresse durant le premier trimestre 2006, qui fera l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle le 18 avril 2008, des désordres sont apparus de nouveau sur leur habitation
3ème chambre A
69fd7abccdc6046d4703d703
aucun élément sur la trésorerie et qu'elle n'a pas sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire, de sorte que l'activité n'existe plus.
Pôle 5 - Chambre 5
662b43d7fe254500083149e0
25 avril 2024
Concernant la société Brifer : La société Brifer assurait la surveillance et l'entretien des voies.
6253ca21bd3db21cbdd8a22c
20 septembre 2007
EURALILLE n'est devenue propriétaire du volume que lorsque le bureau d'études B et R Ingénierie a mis en oeuvre la nouvelle étude du jardin, modifié pour s'adapter à la dalle non conforme, trop faible
Chambre Civile
6864c05817fdd29c29651780
1 juillet 2025
Celle-ci ne démontre pas que le sinistre serait la conséquence d'un défaut de garde ou de surveillance de M. et Mme [B] qui étaient absents pendant la survenance du sinistre, et qu'un défaut de l'installation
Chambre 4-5
69d8a397cdc6046d47bd4d59
9 avril 2026
Parce que le préalable pèse sur le salarié et que la charge de la preuve n'incombe spécialement à aucune des parties, le salarié n'a pas à apporter des éléments de preuve mais seulement des éléments factuels
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02727_20220407
7 avril 2022
dont elle est victime de la part de son employeur ainsi que d'un manquement à l'obligation de sécurité et de santé des agents placés sous sa responsabilité ; elle est fondée à se prévaloir de ces éléments
Chambre civile TGI
6a1a7000cdc6046d4773db39
Il estime que l'ensemble de ces travaux ont été réalisés sur des parties communes, que la traversée d'un lot privatif par un élément d'équipement commun ne constitue pas un empiètement sur un lot privatif
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00062_20230131
31 janvier 2023
lombaires persistantes, causées par une fistule de l'uretère pelvien gauche, qui constitue une complication directe de l'intervention du 1er septembre 2016 ; - en ne l'informant pas du risque de survenance
6253c9cfbd3db21cbdd89478
2 octobre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre sociale
696110f3cdc6046d47c0965c
8 janvier 2026
L'absence de témoin ne saurait remettre en cause les éléments précis donnés par M.
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