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19 477 résultats pour « survenance d'éléments nouveaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

69d7342acdc6046d479a1446

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

techniques permettant d'établir la ou les responsabilité(s) éventuelle(s) des intervenants dans leur survenance ; en cas de partage de responsabilité, en indiquer les proportions, les imputations et les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31037ed1ea8318112592

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

des événements ; qu'après instruction, par courrier du 12 décembre 2018, la caisse a informé la société qu'elle reconnaissait le caractère professionnel de l'accident, les éléments recueillis permettant

Source officielle
CA

5e chambre civile

6970aff0cdc6046d471942fc

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Selon elle, la seule survenance de l'accident est de nature à témoigner de la négligence fautive des organisateurs et des moniteurs ayant en charge la surveillance des enfants.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6681cdc6046d47cac021

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur la mise à disposition de gants, il ressort des éléments constants du dossier qu'au moment de l'accident, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd7f34cdc6046d470458d8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] à payer à la SAS Studio Concept la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, À titre principal, - juger qu'un lien contractuel est

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5e5

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

un lieu restant sous l'autorité et la surveillance de l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85356

Appel

26 février 2001

26 février 2001

circuler et que de surcroît il avait été rendu glissant par la pluie ; Attendu par conséquent, que les appelants rapportent la preuve de ce que le carton incriminé à joué un rôle actif dans la survenance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d2d

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Il avait été vu le 9 décembre 2008, lors de sa nouvelle admission, par le docteur C... qui, diagnostiquant un état dépressif majeur, a prescrit un traitement par Afranil et une surveillance ainsi que des

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0450bcdc6046d47cd00d9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

techniques permettant d'apprécier s'il s'agit d'éléments constitutifs ou d'éléments d'équipement faisant corps ou non, de manière indissociable avec des ouvrages de viabilité, de fondations, d'ossature

Source officielle
CA

3e Chambre B

603356fdc92bff0812d6360f

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Après une nouvelle période de sécheresse durant le premier trimestre 2006, qui fera l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle le 18 avril 2008, des désordres sont apparus de nouveau sur leur habitation

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CA

3ème chambre A

69fd7abccdc6046d4703d703

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

aucun élément sur la trésorerie et qu'elle n'a pas sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire, de sorte que l'activité n'existe plus.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662b43d7fe254500083149e0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Concernant la société Brifer : La société Brifer assurait la surveillance et l'entretien des voies.

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a22c

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

EURALILLE n'est devenue propriétaire du volume que lorsque le bureau d'études B et R Ingénierie a mis en oeuvre la nouvelle étude du jardin, modifié pour s'adapter à la dalle non conforme, trop faible

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05817fdd29c29651780

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Celle-ci ne démontre pas que le sinistre serait la conséquence d'un défaut de garde ou de surveillance de M. et Mme [B] qui étaient absents pendant la survenance du sinistre, et qu'un défaut de l'installation

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a397cdc6046d47bd4d59

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Parce que le préalable pèse sur le salarié et que la charge de la preuve n'incombe spécialement à aucune des parties, le salarié n'a pas à apporter des éléments de preuve mais seulement des éléments factuels

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02727_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

dont elle est victime de la part de son employeur ainsi que d'un manquement à l'obligation de sécurité et de santé des agents placés sous sa responsabilité ; elle est fondée à se prévaloir de ces éléments

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7000cdc6046d4773db39

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il estime que l'ensemble de ces travaux ont été réalisés sur des parties communes, que la traversée d'un lot privatif par un élément d'équipement commun ne constitue pas un empiètement sur un lot privatif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00062_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

lombaires persistantes, causées par une fistule de l'uretère pelvien gauche, qui constitue une complication directe de l'intervention du 1er septembre 2016 ; - en ne l'informant pas du risque de survenance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89478

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696110f3cdc6046d47c0965c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'absence de témoin ne saurait remettre en cause les éléments précis donnés par M.

Source officielle

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