inhérents à la participation à une ferrade, au cours de laquelle le risque de chute est irréductible.

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Cette clause pourrait donner lieu à deux lectures selon que l'on rapporte 'survenant dans les locaux' à 'événement garanti' ou à 'interruption totale ou partielle de ses activités'.

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[C] a saisi la caisse d'assurance accidents agricoles du Haut-Rhin d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société [1] dans la survenance de son accident du travail.

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Sur le non-respect de la procédure SOP ' Observation et surveillance de réseau et ou d'installations électriques.

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[Y] pour qu'il soit libéré lui aussi de toutes obligations, sans succès, cependant il en résulte que l'employeur était parfaitement au courant de la situation à risque qu'il supportait, - le dossier de