générale du 12 janvier 2005, 4 de l'assemblée générale du 23 février 1996, 3 de l'assemblée générale du 7 février 1997, 3 de l'assemblée générale du 19 février 1998, 3 de l'assemblée générale du 19

Le 22 mars 2007, une assemblée générale des copropriétaires a désigné la société Lamy agence le Pré en qualité de syndic pour succéder à la société Gescopro.

- administrer la copropriété, prendre toutes mesures imposées par l'urgence et convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic.

CECI ETANT EXPOSE, LA COUR Au soutien de son appel, la société Gratade fait valoir qu'elle a été nommée syndic de la copropriété du [Adresse 3] par une assemblée générale du 11 avril 2011, à compter

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la responsabilité du syndic M et Mme [T] font grief au syndic de ne pas avoir exécuté les résolutions de l'assemblée générale du 9 février 2017 prévoyant la signature

La SARL Citya carnot syndgest a été nommée syndic de copropriété de la résidence [Adresse 4] lors d'une assemblée générale du 30 octobre 2013.

des Copropriétaires et de la société R.I.L., - de désigner un administrateur provisoire avec pour mission de procéder aux travaux de remise en état nécessaires, de convoquer une assemblée générale

Le SYNDICAT réplique que le procès verbal de l'assemblée générale du 21 octobre 2004 avait confirmé deux résolutions de l'assemblée générale du 3 mai 1999 autorisant le syndic à agir en justice au titre

pour d'autres raisons et celle par voie de conséquence des assemblées de 2003 et 2004, que le syndicat remarque justement que les assemblées générales du 24 avril 2003 et du 5 mai 2004 ont voté la dispense

Lors de l' assemblée générale du 20 janvier 2003, a été désigné le nouveau syndic, le Cabinet [D], Selon assemblée générale en date du 15 avril 2003, le syndicat des copropriétaires a cédé à la SCI

n°5 à 24 de l'assemblée générale du 10 décembre 2009 et retenir la responsabilité civile professionnelle du syndic.

de l'assemblée générale.

' et subsidiairement d'ordonner à l'administrateur provisoire de convoquer l'assemblée générale afin de désigner les membres du conseil syndical.

l'absence de justificatif et d'information sur les soldes antérieurs, l'Assemblée générale, après avoir examiné les annexes et avoir délibéré, décide de valider l'apurement par le syndic des comptes de

mentionnés à l'article 14-2 et votés par l'assemblée générale des copropriétaires en application des articles 24, 25, 26, 26-3 et 30 peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques au profit du syndic.

A la suite de cette assemblée générale, un contrat de syndic a été signé le 10 avril 2021 entre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 9] et la société AMI-REUNION-AGENCE

Le premier juge a retenu que l'assemblée générale avait été convoquée par un syndic bénévole régulièrement désigné, que la convocation avait bien été adressée aux deux époux par une lettre recommandée

Lors de l=assemblée générale du 20 janvier 2003, a été désigné le nouveau syndic, le cabinet [J].

[Adresse 4] Soleil » et le syndic SARL VINDICIS aux fins d'annulation de l'assemblée générale du 21 novembre 2020 et à titre subsidiaire d'annulation des résolutions n°1 à 8, 10 à 14, 10a, 15 à 19, 21

, cette question a été tranchée par la cour d'appel en son arrêt du 16 septembre 2010, qui a jugé que l'assemblée générale du 8 juin 2007 avait désigné de façon régulière un syndicat (ou bureau) pour une