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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA00670_20251016
16 octobre 2025
du pays », auquel appartiennent les règles d’organisation des concours de la fonction publique ; - le jury a méconnu l’article 2 de l’arrêté n° 1813 CM du 11 décembre 2008 dès lors qu’il a réduit à 5
1ere Chambre sect.Civile
6272196a228a02057de67633
3 mai 2022
Ils en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Chambre des Terres
64f8166d0a9accd9695a430e
24 août 2023
Au principal, ils souhaitent la licitation de la propriété héritée de leur père alors que celle-ci, qui l'occupe, se refuse à la vente et souhaite un partage en nature en 3 lots d'égale valeur.
Chambre Sociale
655ef9fba2379083180516ce
24 octobre 2023
Dans le cadre des opérations de tirage au sort réalisées le 17 avril 2019, la demande de la SELAS [B] - [J] - [IF] - [RT] a été classée au premier rang.
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ce
30 juin 2015
Le préavis était de deux semaines de sorte que le contrat de travail à durée indéterminée a pris fin le 31 décembre 2001.
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d79c25a97f0381f4d80
19 décembre 2014
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame [V] [L], présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors
2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2220a34ad1000858185b
18 janvier 2024
[K] [R] une parcelle de terrain située [Adresse 2] à [Localité 4] (33), constituant le lot numéro 6 du lotissement 'les jardins de Lola'. Le 7 février 2019, M.
6253cc8dbd3db21cbdd90735
29 mai 2013
DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé
1ère chambre 1ère section
6163899da5395b851a399bb0
9 septembre 2010
Lors de la précédente instance, M.
5ème chambre sociale PH
68c3b26ba58b5d9265de5c6b
4 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente M.
6253c9b3bd3db21cbdd89110
30 janvier 2007
Christophe X... a souhaité sortir de l'indivision et a assigné les cohéritiers devant le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand.
1ère Chambre
6979b930cdc6046d47f2e985
27 janvier 2026
Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, lors du prononcé
CHAMBRE 2 SECTION 1
6711fabd7603bf88a1884747
17 octobre 2024
Localité 5] représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Philippe Tack, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS
6253ca5abd3db21cbdd8acdf
28 janvier 2008
Les parties ont été avisées à l' issue des débats que l' arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 28 JANVIER 2008 GREFFIER, lors des débats : Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière
6253ca95bd3db21cbdd8b750
11 septembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Pôle 5 - Chambre 10
60346d73ae02ca5bbb6c3c71
12 décembre 2016
, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02674_20240502
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
Pôle 4 - Chambre 6
61632b3281886c8c1bac9739
16 décembre 2011
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0df2c25a97f0381f509d
14 avril 2014
des meubles et objets mobiliers dépendant de l'indivision en vue de tirage au sort entre les héritiers - préalablement à ces opérations et pour y parvenir, d'ordonner qu'il sera, aux mêmes requêtes,
653b59ea502b828318c4e70a
26 octobre 2023
Il convient dès lors de vérifier si les tâches confiées au salarié après son accident du travail étaient conformes aux avis successifs du médecin du travail avec restriction.
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