1980 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Quentin VIGIE de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

[Y] [K] a été engagé à compter du 1er juillet 1995 en qualité d'ingénieur commercial, statut cadre, coefficient 460, par la société Eurecat France.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président M.

A compter du 10 février 2020, le salarié s'est trouvé en arrêt de travail.

MJA prise en la personne de Maître [U] es-qualitès de mandataire liquidateur de la SARL ETS COMMUNICATION et de la SARL ACCESS TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 9] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL

COMPTOIR DU FAST FOOD jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 17 mai 2022, enregistrée sous le n° f 21/00424 Arrêt

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, Première Présidente de chambre, Mme Sophie Depelley, conseillère M.

Par jugement du 5 février 2021, le tribunal judiciaire de Dax a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de cette dernière et a désigné Maître [R] [L] en qualité d'administrateur judiciaire et Maître

DES ENTREPRENEURS [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Henri ELALOUF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, la SCP RICOU/TROUPE (TOQUE 102/103), avocats au barreau de GUADELOUPE, avocats

Le juge exerce un contrôle de proportionnalité en matière de sanction disciplinaire et vérifie en conséquence que la sanction prononcée par l'employeur à l'encontre du salarié n'est pas trop sévère compte

MJA Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 835 089 681 Prise en la personne de Maître [W] [Y] es-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL DON V [Adresse 1] [Adresse

Dans ce cas, la cause c'est la transmission d'un savoir-faire original et substantiel et surtout un avantage concurrentiel.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle

Le juge exerce un contrôle de proportionnalité en matière de sanction disciplinaire et vérifie en conséquence que la sanction prononcée par l'employeur à l'encontre du salarié n'est pas trop sévère compte

MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 26 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914

qualités, et de Monsieur Z...; considérant que Maître X..., ès- qualités, et Monsieur Z...qui succombent entièrement et principalement en leurs demandes, ne sont pas fondés en leurs prétentions en

tant par le maire de [Localité 1] que par son adjoint à l'urbanisme.

Ainsi : La construction de logements en France se heurte au manque de foncier, à des contraintes réglementaires quant à la qualité des bâtiments et à des réglementations d'urbanisme sévères.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

En l'espèce, Mme [P] travaillait de manière précaire en qualité d'agent d'entretien pour l'agence Onet et ce depuis huit mois dans le cadre d'un contrat à durée déterminée avec un terme fixé au 30 avril