B ait conduit les élèves de la maison familiale rurale dans le cadre de son service, il n'établit pas avoir assuré cette fonction autrement que de manière ponctuelle. 9.

Chambre Régionale de Discipline 22 Rue de la Ravinelle 54000 NANCY Non comparant ET EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC : pris en la personne de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel

[F] [J], le 18 janvier 2017 en raison d'un premier impayé non régularisé en date du 21 juin 2016.

[K], bénéficiant d'un contrat de prestation de service auprès de la société [1].

[Adresse 20] [Localité 16] non comparante S.A. [25] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] non comparante

Sur l'exception de non assurance de la société Wakam, venant aux droits de la Parisienne assurances. Il convient de préciser que M.

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de ce que la demande de M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 Mai 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05504 Décision

Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU SELARL MINAULT PATRICIA Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY SELARL LM AVOCATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

4/12/2007 Arrêt no JLT/DB/NV Dossier no06/02223 Brigitte X... / Association A.R.P.E.J.

Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : Me André MAUBLEU Me Gabriel SABATIER AU NOM

Dans ces conditions, le premier grief afférent à la réalisation d'une dépense non autorisée, doit être retenu.

au regard de la justification de la dépense, afin d'indemniser la solidarité familiale.

.. a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le directeur général de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris l’a suspendu de ses fonctions pour non-exécution

Sylvie S..., expert, qui a prêté serment, en sa déposition. Hélène T..., expert, qui a prêté serment, en sa déposition. Yves LE LOHER, expert, qui a prêté serment, en sa déposition.

partage de la succession de Raoul X...n'a pas été effectué et les héritiers sont ainsi restés en indivision ; plusieurs d'entre eux, encore mineurs lors du décès de leur père, ont été placés sous la tutelle

17 juillet 2002 par le juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT, en la personne de C...

des associations familiales (UDAF) de Maine et Loire en tant que curateur.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2020 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription