La société MILLÉNAIRE avait acquis les droits de commercialisation d'un appareil, dit "SHELF SPEAKER", constitué d'une boîte vocale attirant, par un message publicitaire sonore, l'attention des consommateurs

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ou technique pendant la durée de l'accord, avec fourniture de conseils ; de supports publicitaires et administratifs ; de documents commerciaux, administratifs, et financiers ; d'une 'bible d'exploitation

A la fin de l'année 1989, la société NAMONT a entendu mettre fin aux relations contractuelles.

Il a été porté à la connaissance de la société Generik, société créée en 2004 spécialisée dans le commerce de gros notamment la commercialisation interentreprises de parfumerie et de produits de beauté

de l'atteinte à sa réputation commerciale - 279 277 euros à titre de dommages-intérêts pour compenser son manque à gagner au titre de l'absence de synergie réseau pour la vente - 113 746 euros à titre

Les consorts X...à titre tout à fait superfétatoire se prévalent aussi justement d'une possession trentenaire utile en démontrant selon les attestations très circonstanciées émanant de Monsieur Joseph

MEILLAND et Cie obtenteur et distributeur de variétés de rosiers ; ce contrat de travail a pris fin le 7 décembre 1992.

[V] l'intégralité des sommes qui lui étaient dues au titre du maintien de salaire durant son arrêt de travail, Constater qu'elle était parfaitement en droit de fixer unilatéralement les objectifs de M

principal de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la commune de Laguiole de ses demandes, à titre subsidiaire, de constater l'absence de pratiques commerciales trompeuses et d'actes de

, en accord avec la direction générale de la société, pour promouvoir les actions commerciales et publicitaires de l'agence.

de protection ; - 57 079 F au titre des congés payés afférents ; - 772 500 F à titre d'indemnité de préavis ; - 141 625 F à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 1 545 000 F à titre de

, du fait de l'utilisation de sa marque, un risque de confusion entre le site de sa boutique officielle Kaspersky': boutique.kaspersky.fr et le site d'Eptimum': Kaspersky.

Par ailleurs, s'il soutient à titre subsidiaire, que 84 % de la superficie de l'appartement devait être regardée comme consacrée à une utilisation professionnelle, il ne résulte pas de l'instruction qu'à

de la reprise du stock, - 136 475,88 € au titre du licenciement, - 1 561 834,00 € au titre du préjudice subi du fait de la rupture brutale, - 10 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de

[E] [W] était embauché en qualité d'attaché technico-commercial par la société Precom.

de cesser l'utilisation du signe Karawan sur tout support, et notamment pour la commercialisation d'un canapé qu'elle considère très proche de sa propre gamme d'ameublement.

des études protégées par des tiers et doit être interprétée comme prohibant, quelle que soit la nature des données et l'ampleur de leur utilisation, cette utilisation par un tiers dès lors qu'elle soutient

À titre d'exemple, des bandeaux visant un territoire particulier placés sur les sites internet de tiers constituent une forme de vente active sur le territoire où ces bandeaux apparais sent.

(bons de commande, documents publicitaires) et comptables établissant une activité commerciale occulte de la SOCIETE T à partir du domicile de Monsieur Y...; Les pièces attestant de ces faits ont été