Elle invoque la mauvaise foi de la débitrice et explique que sa créance résulte d'une condamnation judiciaire, suite à la vente d'un véhicule atteint de vices cachés.

La SARL Auto 2C, qui exerce une activité de négoce de véhicules automobiles d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2010 au 30 avril 2013.

Tout d'abord, Madame [X], comptable de la société Auto Expo VW, nous a précisé que vous avez accepté de vendre à l'un de nos salariés, Monsieur [P] [I], conseiller commercial, quatre véhicules d'occasion

[U] [M] [Y] portant sur l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque Suzuki, modèle Grand Vitara, immatriculé [Immatriculation 5] ; CONDAMNE M.

DE CLÔTURE DU : 19 janvier 2026 **** Exposé des faits et de la procédure Le 20 octobre 2018, Mme [D] [S] a commandé auprès de la société Nissauto, en son établissement de [Localité 5], un véhicule

[P] [N] un véhicule d'occasion de marque MITSUBISHI, de modèle PAJERO, moyennant un prix de 7000 euros, mis pour la première fois en circulation le 26 février 2001.

Laval, rapporteur public, – et les observations de Me Dorimini représentant la partie appelante ; Considérant ce qui suit : La SARL EK Auto, société de négoce de véhicules automobiles d’occasion

[X] [V] a acquis de la SA Voyages Grillet au prix de 10 000 euros un véhicule d'occasion de marque Volkswagen type Caravelle transformé en camping-car.

[R] [Z] un véhicule d'occasion de marque Peugeot modèle 3008 immatriculé [Immatriculation 3], affichant un kilométrage de 100 500 km, pour un prix de 11 500 euros.

d'une vérification de comptabilité au cours de laquelle l'administration fiscale a remis en cause le régime de la taxation de la valeur ajoutée sur la marge, appliqué sur les ventes à ses clients de véhicules

* * * * * Suivant contrat de vente régularisé le 23 juin 2022, Mme [T] [X] a vendu à Mme [F] [H] un véhicule d'occasion de marque Volkswagen, modèle polo, genre VP, immatriculé [Immatriculation

[D] soutient que le véhicule ne correspond pas à ce qui lui avait été vendu, à savoir un véhicule d'occasion préparé et révisé.

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 13 mai 2014, Mme [Z] [F] a acquis auprès de la SAS Gérard Lacomare, un véhicule d'occasion de marque Seat Leon qui présentait un kilométrage

En vue de l'opération, la société Méridionale d'agencement a souscrit auprès de la société Diac : - un contrat de crédit-bail n° 201290238 afin de financer le véhicule d'occasion, - un contrat de crédit-bail

des véhicules d'occasion, ne pouvait pas ignorer le comportement moteur anormal.

et de remboursement de l'achat de véhicule d'occasion en remplacement, rejeté le surplus des demandes, condamné la SGDM aux dépens, en ce compris les frais de référés, dont distraction au profit de Maître

Le 26 septembre 2020, la société Mikadan a vendu à Madame [R] [U] épouse [Y], un véhicule d'occasion Audi Q3 Version 2.0 TFSI présentant 97 000 kms au compteur au prix de 19 000 € ttc.

[G] [U] a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion BMW série 3, immatriculé [Immatriculation 6], auprès de M. [D] [N]. Le 26 mars 2014, M. [U] a cédé ce véhicule à M.

ainsi pas établie ; Que les circonstances de l'achat auprès de Madame Z..., effectué sur le parking d'une grande surface, implique de la part de l'acquéreur l'acceptation d'un aléa concernant des véhicules

La SARL Geneston Automobiles, qui exerce une activité de garagiste et de négoce de véhicules d'occasion depuis 2002, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er