Par jugement du 10 décembre 2002, le tribunal correctionnel de BORDEAUX a : - déclaré Messieurs Y... et X... coupables des faits reprochés et entièrement responsables à l'égard des victimes, - débouté

H... expert automobile requis par la gendarmerie de Sainte-Anne que sur le plan technique, la motobécane de K...

X... travaille sans masque ou lunettes de protection » et que « ces deux produits contiennent du toluène et peuvent être responsables de la neuropathie optique de la victime ».

le remboursement des sommes qu'elle avait payées aux victimes.

GARNIER-GUILLOUET Es qualité de « Mandataire liquidateur » des sociétés HG Automobiles, HG Finances, HG Auto 60, A.

[T] a été engagé le 22 janvier 1976 par un contrat à durée indéterminée par la société Peugeot-Citroën automobiles.

La relation de travail était soumise à la convention collective des services de l'automobile. La société emploie moins de 11 salariés. M.

[S] [Z] (la victime), cariste livreur. L'accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décsion du 23 mars 2020.

Monsieur Max C... et la compagnie MAÏF opposaient à ces demandes la faute de la victime qui circulait de nuit sans éclairage approprié.

Le Fonds de Garantie Automobile a mis en oeuvre Gilles Y... de rembourser la provision versée à une des victimes.

Dans cet arrêt, la victime n'était pas intégralement sortie de son véhicule.

[Q] [E] a souscrit pour le compte de la société Turkana dont il est le gérant un contrat d'assurance automobile auprès de la compagnie AGF La Lilloise.

FAITS ET PROCÉDURE Le 6 janvier 2018, à 23 h 20, commune du Gosier (Guadeloupe), sur la route nationale 4 le véhicule automobile immatriculée [Immatriculation 1], conduit par [Y] [K], assuré par la compagnie

La société SMJ Park'In, exploitant depuis 1991 un fonds de commerce de vente et de réparation automobile situé 64 boulevard Marcel Sembat, à Saint-Denis, a saisi le 27 mai 2013 la commission de règlement

[B], a déposé son rapport tout en précisant que l'état de la victime n'était pas consolidé. Le 20 avril 2016, M.

(51 ans au moment de l'accident et 52 au moment de la consolidation), de la situation familiale et professionnelle de la victime (mariée, mère de deux enfants, monitrice et exploitante d'auto-école),

le 27 juillet 1996 mais dans la limite de la moitié des dommages constatés, en raison de la faute commise par la victime, - ordonné une expertise médicale, commettant le docteur D... pour examiner la

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 27 février 1992 Melle X..., de nationalité algérienne, a été victime en Egypte d'un accident de la circulation alors qu'elle était passagère d'un véhicule automobile

demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le département de l'Essonne à lui verser la somme de 15 141,18 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident dont il a été victime

Attendu dès lors qu'en cas de faute du conducteur victime, le juge n'a pas à rechercher si cette faute a été la cause exclusive ou non de l'accident.