L'endettement s'apprécie donc, en premier lieu, au jour de l'engagement de caution, soit en l'espèce, au 17 septembre 2015, date du cautionnement solidaire de M.

[Y] au paiement de la somme de 61.696,85 euros au titre de son cautionnement du 5 juillet 2018 puisqu'il faisait valoir que ce cautionnement se substituait au premier engagement de caution du 1er juillet

Bien que cette fiche soit signée au 27 avril 2010, il n'est pas démontré ni même allégué que la SCP du Lac n'était pas déjà propriétaire de ce bien immobilier à la date de son premier cautionnement du

, au plus tard avant le 31 mars, les cautions de la situation, au 31 octobre de l'année précédente, de la dette cautionnée ainsi que du terme de l'engagement de caution consenti à durée déterminée ou de

C'est donc à juste titre que le premier juge a retenu que la cautionnement était valide. 3 - Sur la proportionnalité du cautionnement Le premier juge a retenu que la disproportion n'était pas avérée

somme réclamée aux cautions aux termes de la mise en demeure du 7 août 2020 est dépourvue de pénalités ou intérêts de retard échus depuis le premier incident de paiement.

tiré de l'inexistence du cautionnement en raison du défaut de mandat a, à juste titre été écarté ; - Attendu, sur l'étendue de l'engagement de caution, que la procuration afin de se porter caution,

C'est à la caution qui se prévaut des dispositions de l'article L. 332-1 de rapporter la preuve de la disproportion qu'elle invoque et, contrairement à ce qu'ont retenu par erreur les premiers juges et

Il sera renvoyé aux écritures des parties pour un examen complet des moyens présentés.

manifestement disproportionné à ses revenus et biens, relevant en premier lieu que la banque a cru devoir solliciter un second engagement de caution auprès de Mme [V], dont les revenus mensuels étaient

Le fait que la caution ait été, lors de la conclusion du cautionnement, dirigeant de la société cautionnée ne représente qu'un seul des indices permettant d'apprécier sa qualité de caution profane ou avertie

et que les deux cautions, M.

Ainsi, aux termes de l'article 2308 alinéa 2, la perte par la caution de son recours est soumise à la réunion de trois conditions, cumulatives : - la caution a payé sans être poursuivie, - la caution

de la caution.

Aux motifs que, sur la demande principale, le premier juge énonce que la fiche de renseignements sur la caution complétée par Mme [G] le 22 septembre 2015 et signée par elle après la mention manuscrite

caution solidaire peut opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette, encore faut-il que cette exception concerne la dette cautionnée, ce qui n'est pas le cas d'espèce ; le fait que le remboursement

, puisque l'engagement de caution couvre les facilités accordées à la société CBE et non à la caution, de sorte que le délai de prescription de deux ans de l'article L.218-2 du Code de la consommation

Ils soutiennent que le cautionnement donné par Monsieur X... le 11 juillet 1991 serait irrégulier comme ne comportant pas le montant du cautionnement en chiffres, celui-ci figurant en lettres seulement

Le moyen sera rejeté. Sur la disproportion manifeste de l'engagement de caution de M.

locataire, débitrice principale des loyers et indemnités d'occupation à un intérêt certain à voir étendre la garantie des cautions à ces indemnités même si le cautionnement bénéficie essentiellement au