CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 722 résultats pour « (sur la recevabilité du pourvoi incident) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL00479_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

échéant des éléments nouveaux apparus postérieurement au jugement, sous réserve des règles qui gouvernent la recevabilité des demandes fondées sur une cause juridique nouvelle. 5.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

644a1295656d26d0f8b57f28

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

à l'audience des incidents du 8 mars 2023 Vu la procédure d'appel : ENTRE : E.U.R.L.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6031dfc480b9e1b37c98ae3a

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Le Fonds de Garantie fait valoir la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation qui, dans son arrêt du 11 juin 2009, a dit que l'arrêt frappé de pourvoi avait retenu à bon droit qu'en

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

698accfdcdc6046d47b5f80b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[X] et la société Duel Exploitation le 3 avril 2024, Vu les conclusions d'incident notifiées par RPVA le 5 février 2025 par M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6879d85865b5a3ab8ca54e75

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

dépasser un délai de vingt ans à compter du jour de la vente (voir, notamment, Cour de cassation, 3ème Civ., 1er octobre 2020, pourvoi n°'19-16.986, et 8 décembre 2021, pourvoi n°'20-21.439, ainsi que

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23f6cdc6046d47482985

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il convient de rappeler que l' excès de pouvoir, qui ne se confond pas avec l'erreur de droit y compris l'erreur de procédure, se définit comme l'action par lequel le juge méconnaît gravement les pouvoirs

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00668_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle soutient que : - sur l’appel incident : - cet appel incident repose sur le même fait générateur que l’appel principal présenté par Mme C... et ne constitue donc pas un litige distinct de celui-ci

Source officielle
CA

1ère chambre

68e894acd8f6cc6d55dd401c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par arrêt du 19 juin 2024, la Cour de cassation, sur pourvoi formé par Me [K] [D] et la Selarl SPSL : - a cassé et annulé l'arrêt rendu le 9 mars 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731547cdc6046d4763329c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6. La caisse conteste la recevabilité du moyen.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8183d1fb03057d9a5244

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Toutefois, il est fait exception à cette règle, comme à toute règle interdisant ou différant un recours, en cas d'excès de pouvoir.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696795f9cdc6046d474497a7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel formé par Mme [G] à l'égard de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d9991845d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Statuant sur le pourvoi du président de l'Autorité de la concurrence et les pourvois incidents de l'ADUMPE et de l'association UFC-Que choisir, la Cour de cassation (Chambre commerciale financière et économique

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176e51255e24994fc3ef

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS Sur la recevabilité de l'intervention forcée Conformément à l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en

Source officielle
CA

5e chambre civile

603edcae749a5e4934815101

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Par de nouvelles conclusions d'incident du 12 et du 13 janvier, les consorts [H] [I] et [Y] [L] ajoutent une demande de sursis à statuer en l'état du dépôt d'un pourvoi devant la Cour de cassation sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853fe

Appel

16 février 2001

16 février 2001

Attendu qu'en outre et en tout état de cause, il est intéressant d'observer que le courrier du Maire de Bourges est dépourvu de toute incidence sur la solution du litige, puisqu'il se contente de faire

Source officielle
CA

8ème chambre

66e1a33350ef688b0586f763

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

En l'espèce, le pourvoi en cassation est ouvert contre ce jugement rendu en dernier ressort.

Source officielle
CA

12e chambre

615e0d80c25a97f0381f4d9b

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

articles 914 et 961 du code de procédure civile alors que les indications auxquelles est subordonnée la recevabilité des conclusions ne sont pas exigées pour la requête en déféré, a cassé et annulé en

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e524389029a

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Mme [P] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt. Par un arrêt rendu le 14 novembre 2018, la Cour de cassation a cassé et annulé, sauf en ce qu'il dit que M. [Z] et M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccbc6b63637c907b7a1d

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Sur la recevabilité de l'appel provoqué Selon l'article 548 du code de procédure civile, l'appel peut être incidemment relevé par l'intimé tant contre l'appelant que contre les autres intimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b13

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

juillet 2015 en regard de l'appel incident formé le 13 mai 2015 et des dispositions de l'article 910 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 21 sur 587

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.