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6 477 résultats pour « (sur les 2 moyens réunis) conventions collectives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc4

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

de reclassement prévue par l'accord national de la métallurgie du 12 juin 1987 et par la convention collective de la métallurgie de l'Aisne n'a pas été respectée, que l'employeur a négligé de respecter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc8

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

de reclassement prévue par l'accord national de la métallurgie du 12 juin 1987 et par la convention collective de la métallurgie de l'Aisne n'a pas été respectée, que l'employeur a négligé de respecter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afcb

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

de reclassement prévue par l'accord national de la métallurgie du 12 juin 1987 et par la convention collective de la métallurgie de l'Aisne n'a pas été respectée, que l'employeur a négligé de respecter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca1d3976f57d00d321a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur la concurrence déloyale La société Vert Marine prétend qu'en appliquant la convention collective CCN ELAC alors que seule la convention collective CCNS était applicable, cette dernière étant plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269a

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

A/ Sur la demande de reclassification : L'article 16 ¿ 2 ¿ 1 de l'avenant numéro 14 la convention collective prévoit que les 20 emplois repère qu'il détermine « constituent les emplois de référence

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b3045063c42e3253810

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il résulte de l'accord collectif étendu du 12 octobre 2006 pris pour l'application de la convention collective de l'habillement de détail mais postérieur au recrutement de Mme [D] que les «'chefs de rayon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd98c7090ad487d1dcb351e

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

réglementées ne mentionnant l'existence d'aucune nouvelle convention, 5- ratification de la convention de gestion de trésorerie conclue avec la société Laval Conseil, le 2 janvier 2014, moyennant 2.300

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90648

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

de visites mensuelles inférieure à 2 et quant aux devis, une moyenne de 1 tous les deux mois ; La sarl A...

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52966a2c423637907973d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

La relation de travail est régie par la convention collective de la Parfumerie - Esthétique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603356fbc92bff0812d6343f

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

La convention collective applicable est celle de l'industrie pharmaceutique. Sur saisine de M.

Source officielle
CA

18e Chambre

61627766a2bc6369e8386c45

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

La convention collective applicable est celle des activités du déchet.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

677e184225a73d43aa4ae117

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[P] [M], né en 1921 à [Localité 2], de [C] et [X] [I].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e0761120e9a89a34a5cb

Appel

11 juillet 2012

11 juillet 2012

La saisine de la commission paritaire mixte prévue par la convention collective a été faite le 15 juillet 2008. Le 24 juillet 2008, M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49040

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

convention collective de branche; que la convention collective nationale de branche ne constitue pas le support collectif de la convention individuelle de forfait jours de la salariée, puisque ces dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162fde83ebbdffcbea6a9fa

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

[Z] [P] fait encore valoir que l'usage d'un droit au paiement prorata temporis résulterait des dispositions des articles 1 et 53, alinéa 2, de la convention collective nationale des banques, ce dernier

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam services appliquait la convention collective du transport routier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad30cdc6046d4737e8c6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[W], salarié technicien itinérant, de l'indemnité différentielle de repas, conformément aux dispositions des articles 1-4, 1-5 et 2-3 de l'annexe IV de la convention collective de la métallurgie Ile de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee304ac6088318da11a3

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

2-3, coefficient 150 de la convention collective 2 667 €, au titre de l'année 2017, '' 12 494,45 € au niveau 3.2, coefficient 210 de la convention collective, subsidiairement 2-3, coefficient 150 de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890e7cdc6046d47bbaa62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La convention collective applicable est la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d3

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

collective du bâtiment et des travaux publics (différent d'ordre collectif; saisine par une organisation syndicale signataire) n'étaient pas réunies; Vu les écritures déposées - les 17 octobre

Source officielle

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