COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012- Tribunal

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 (no 335, 4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (no 148, 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au

ans 1/10 + 1/15) ; Attendu que selon les articles 15.02.2.1 et 15.02.3.2 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

[L], dans ses dernières écritures en date du 12 août 2022, demande à la cour, au visa des articles 10-1, 14-1, 15 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, 45-1 du décret du 17 mars 1967 et 834 du code de

[V] s'estime redevable de cotisations pour le 2ème trimestre 2008, à compter du début de l'activité de la société Auto Box Location, immatriculée le 16 juin 2008, sur la base de 1 267 euros (1 267 x 15

En l'espèce, les trois biens dépendants de la succession consistent en trois parcelles sises à Finage d'[Localité 1], dans l'Aube [Localité 1], lieudit «'[Adresse 15]'» cadastrées section [Cadastre 7]

000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive, - ainsi qu'une indemnité de procédure de 1 000 €.

Par jugement du 6 janvier 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne a déclaré irrecevable comme forclos le recours formé par la société [4] [Localité 1] le 15 décembre 2017, faute d'avoir saisi

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Suivant offre préalable acceptée le 15 juillet 2016, la société Créatis a consenti à M.

En présence de [V] [I], assisté de Me Cécilia MAZOUIN, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 17 Octobre 2025 à 14 H 15 l'appelant assisté de M.

général : 15/12175 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mai 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS 17 - RG n° 14/000330 APPELANT Monsieur [W] [H] [S] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] né

Cette dernière société en était propriétaire par suite de la fusion absorption de la SA Echo de Thorenc décidée par une assemblée générale du 15 juillet 1996.

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il convient de préciser et rappeler qu'il résulte des éléments de l'information que : 1°) l'acte du 15. 10. 89 est un engagement de caution par Mme A seule, des dettes

L'ordonnance de clôture est intervenue le 15 décembre 2022.

Aux termes de l'article 15 de la même convention : " 1.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21020 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2012- Tribunal

Elle est calculée selon la jurisprudence habituelle comme suit : 20 % entre 0 et 5 000 euros : 1 000 euros 15 % entre 5 001 et 15 000 euros : 1 500 euros 10 % au delà de 15 000 euros : 74 559

mensuelles suivantes : - indemnités journalières : 1308 € et des charges d'un montant total de 834 € pour Mme [O] sans aucune personne à charge et occupant à titre gratuit de son logement [Adresse 1]