- ce faisant, condamner Mme [U] [N] à démolir ou faire démolir, dans le délai de quinze jours à dater de la signification de l'arrêt à intervenir, la clôture (mur en retour et clôture grillagée) implantée

, la société Adaalia consulting SL n'a pas transmis de conclusions d'appelante dans les trois mois de sa déclaration d'appel, Prononce la caducité de la déclaration d'appel de la société Adaalia consulting

protection de Lens APPELANTE Sa Créatis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Adeline

NOVEMBRE 2022 N°2022/701 Rôle N° RG 21/15117- N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJKI [O] [L] C/ [H] [S] [W] [X] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline

Ordonnance rendue le 14 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : R N° RG : R 24/00087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Adeline

LOGIS MEDITERRANNEE C/ [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christiane CANOVAS-ALONSO Me Adeline POURCIN Décision déférée

Octobre 1952 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Adeline

Madame Valérie Y..., en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame Adeline

N] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP AKAOUI & AKAOUI-CARNEC en la personne de Maître Pierre -Robert AKAOUI, avocats au barreau de PARIS (toque C 673) et assisté de Maître Adeline

SARDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Adeline LAVAULT, avocat au barreau de PARIS, SAS GANI, [Adresse 3] représentée par la SELARL BRUNEL - CASTELLACCI, avocat au barreau

né le 01 Mai 1981 à BAYBURT (TURQUIE) de nationalité Turque ayant pour avocat Me Adeline HERVE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 26 Octobre 2017 par le juge des libertés et de

Mme [Y] a fait démolir une ancienne grange, en conservant un mur dont le pignon a été mis à nu.

L'acte du 2 janvier 1999 prévoyait en outre la démolition de l'escalier donnant accès à la parcelle AB 55 ainsi que celle de l'édicule érigé sur la parcelle.

MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, substituée par Me Marie France KHATIBI, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Adeline

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur [O] [W] lors des débats et Mme Adeline

ENTRE : Monsieur [C] [I] né le 14 Septembre 1997 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Appelant Non comparant, représenté par Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR

née le 14 Novembre 1973 à LYON (69003) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

sous le no 11/ 00175 APPELANT : Monsieur Jean-Marc Y... ...Y... ... 97230 SAINTE-MARIE représenté par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Robert Adeline