CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 586 résultats pour « Algans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02252_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation compte tenu des risques qu’elle encourt pour sa vie en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00297_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

charge médicale en France ; - il ne peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français eu égard à son état de santé et à l'impossibilité d'être convenablement pris en charge en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01140_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A soutient que sa conjointe a été agressée physiquement en Albanie, alors qu'elle était enceinte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e03

Appel

28 février 2006

28 février 2006

JPV Immobilier une somme de 5000ç de dommages intérêts; DEBOUTE les parties de toutes autres demandes CONDAMNE Monsieur Allan Z... et Mademoiselle Alice Y... in solidum à payer à Monsieur Xavier B... et

Source officielle
CA

ETRANGERS

627ca78a4781dc057dee79ee

Appel

8 mai 2022

8 mai 2022

[C] [D] né le 09 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

62eb614d04f9e6e2e9d89692

Appel

2 août 2022

2 août 2022

[V] [Z] né le 30 Novembre 1997 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise absent, non représenté dûment avisé M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02507_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

dispositions de l’article L. 311-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; il est entaché d’une erreur de droit en ce qu’il méconnaît les stipulations de l’accord d’association Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00384_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Le requérant, né en 1982, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie où résident ses parents. Il a déclaré être entré en France en juin 2018.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02555_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Mme A fait valoir ses craintes d'être soumise, en cas de retour en Albanie, à un traitement contraire aux stipulations précitées en raison de son orientation sexuelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01166_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A ne peut utilement se prévaloir de l'absence d'un traitement effectif en Albanie.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01400_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

et du séjour des étrangers et du droit d'asile a été méconnu ; le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation quant à la possibilité de le régulariser ; - la famille ne peut retourner en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03033_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Toutefois, si M. et Mme B produisent des extraits d'un rapport du Home Office sur le système de santé en Albanie daté du mois de mai 2020, un extrait d'un article du magazine Uink daté du mois de juin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00056_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, ressortissant albanais, né le 2 juin 1995 à Fier (Albanie), déclare être entré sur le territoire français le 14 janvier 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00182_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

situation car il s'est fondé uniquement sur l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sans prendre personnellement en compte la situation sanitaire en Albanie

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c0b8f9a67f3dd969e55001

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Le préfet a encore estimé que si [I] [Y] est marié avec une ressortissante française, avec laquelle il a eu deux enfants, il retourne en Albanie deux à trois fois par an, les enfants ont, selon ses déclarations

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf4036772dc563366394

Appel

23 août 2022

23 août 2022

19 Août 2022 à 16H33 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [Z] né le 13 Avril 1972 à [Localité 1] - ALBANIE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6270c6122354d9057d9e92b0

Appel

1 mai 2022

1 mai 2022

[G] [I] né le 26 Février 1994 à VRANISHT (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

3ème chambre

686f4a0b1cd28a275e6bd8ff

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

29/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIME MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MIDI PYRENEES NOR D [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Loïc ALRAN

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f4e37334d55acd19f1dca

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[G] [S] né le 06 Juin 1999 à [Localité 6] THATE ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6896d653fd8bd33bb83ea4b7

Appel

8 août 2025

8 août 2025

et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du préfet du Pas-de-[Localité 1] du 02 août 2025 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [O] [J] né le 30 juillet 1991 à [Localité 2] (ALBANIE

Source officielle

Page 21 sur 180

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.