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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02252_20260129
29 janvier 2026
code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation compte tenu des risques qu’elle encourt pour sa vie en cas de retour en Albanie
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00297_20240704
4 juillet 2024
charge médicale en France ; - il ne peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français eu égard à son état de santé et à l'impossibilité d'être convenablement pris en charge en Albanie
Juge des référés
ORCA_24TL01140_20241127
27 novembre 2024
A soutient que sa conjointe a été agressée physiquement en Albanie, alors qu'elle était enceinte.
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e03
28 février 2006
JPV Immobilier une somme de 5000ç de dommages intérêts; DEBOUTE les parties de toutes autres demandes CONDAMNE Monsieur Allan Z... et Mademoiselle Alice Y... in solidum à payer à Monsieur Xavier B... et
ETRANGERS
627ca78a4781dc057dee79ee
8 mai 2022
[C] [D] né le 09 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT, avocat
62eb614d04f9e6e2e9d89692
2 août 2022
[V] [Z] né le 30 Novembre 1997 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise absent, non représenté dûment avisé M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles
ORCA_25MA02507_20260220
20 février 2026
dispositions de l’article L. 311-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; il est entaché d’une erreur de droit en ce qu’il méconnaît les stipulations de l’accord d’association Albanie
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00384_20220401
1 avril 2022
Le requérant, né en 1982, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie où résident ses parents. Il a déclaré être entré en France en juin 2018.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02555_20230119
19 janvier 2023
Mme A fait valoir ses craintes d'être soumise, en cas de retour en Albanie, à un traitement contraire aux stipulations précitées en raison de son orientation sexuelle.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01166_20231116
16 novembre 2023
A ne peut utilement se prévaloir de l'absence d'un traitement effectif en Albanie.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01400_20231107
7 novembre 2023
et du séjour des étrangers et du droit d'asile a été méconnu ; le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation quant à la possibilité de le régulariser ; - la famille ne peut retourner en Albanie
ORCA_22NC03033_20230427
27 avril 2023
Toutefois, si M. et Mme B produisent des extraits d'un rapport du Home Office sur le système de santé en Albanie daté du mois de mai 2020, un extrait d'un article du magazine Uink daté du mois de juin
4ème chambre
DCA_23TL00056_20231005
5 octobre 2023
A, ressortissant albanais, né le 2 juin 1995 à Fier (Albanie), déclare être entré sur le territoire français le 14 janvier 2020.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00182_20231212
12 décembre 2023
situation car il s'est fondé uniquement sur l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sans prendre personnellement en compte la situation sanitaire en Albanie
RETENTIONS
64c0b8f9a67f3dd969e55001
25 juillet 2023
Le préfet a encore estimé que si [I] [Y] est marié avec une ressortissante française, avec laquelle il a eu deux enfants, il retourne en Albanie deux à trois fois par an, les enfants ont, selon ses déclarations
6305bf4036772dc563366394
23 août 2022
19 Août 2022 à 16H33 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [Z] né le 13 Avril 1972 à [Localité 1] - ALBANIE
6270c6122354d9057d9e92b0
1 mai 2022
[G] [I] né le 26 Février 1994 à VRANISHT (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
3ème chambre
686f4a0b1cd28a275e6bd8ff
2 octobre 2024
29/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIME MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MIDI PYRENEES NOR D [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Loïc ALRAN
686f4e37334d55acd19f1dca
8 juillet 2025
[G] [S] né le 06 Juin 1999 à [Localité 6] THATE ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Chambre des Etrangers
6896d653fd8bd33bb83ea4b7
8 août 2025
et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du préfet du Pas-de-[Localité 1] du 02 août 2025 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [O] [J] né le 30 juillet 1991 à [Localité 2] (ALBANIE
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