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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb63
28 novembre 2011
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par contrat à durée indéterminée du 1er décembre 2000, M.
6253cc15bd3db21cbdd8f137
28 février 2012
Madame Fabienne Z... fait valoir la grande disparité de ressources et train de vie entre les époux, le fait qu'elle occupait un emploi à temps partiel, se trouvait en position de congé maternité (15 mars
6253cc0abd3db21cbdd8ef23
12 juin 2008
HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Marc X... ... 92500 RUEIL MALMAISON comparant en personne, assisté de la SCPA RIVET BONJEAN-MOREL-CHADEL
6253ca58bd3db21cbdd8ac55
4 mars 2008
FAITS ET PROCEDURE Rosaria X... MESA et ses huit enfants sont copropriétaires indivis d' une parcelle de terrain sise....
6253cc30bd3db21cbdd8f6d6
9 mai 2012
né le 03 Août 1964 à ZORGHO (BURKINA FASSO) ... 44260 LA CHAPELLE LAUNAY ayant pour avocat postulant la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me Raphael BASCO U INTIMÉE : Madame
Pôle 6 - Chambre 1- A
697093bdcdc6046d47156204
20 janvier 2026
Au soutien de ses demandes, la société [5], fait notamment valoir que : - M.
Pôle 6 - Chambre 6
6360caab3c369c7f749970a7
26 octobre 2022
La cour retient que ces faits ne caractérisent pas une faute lourde dès lors qu'il ne peut y avoir de faute lourde en l'absence d'intention de nuire à l'employeur de la part du salarié, laquelle n'est
6253c958bd3db21cbdd8801c
14 février 2006
Il doit être fait droit à cette demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00050_20230911
11 septembre 2023
A, représenté par Me Proton de la Chapelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au
6253cd69bd3db21cbdd93451
20 juillet 2016
Les 4 Cheminées 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN Représentée par Maître Margaret CELCE-VILAIN substituée par Maître Maxime-Henri VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDERESSE
1re chambre sociale
6285e1356a1876057df5d366
18 mai 2022
des reproches totalement absurdes » sans plus de précisions sur les reproches faits à la salariée.
6260f8866d9e13277d6e378f
20 avril 2022
Pour ce faire, le TCLR a transmis votre CV ainsi que les imprimés 1033 et 1034 au réseau des conseillers mobilité au plan national.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb999e3dc9a7785901baf9
19 février 2019
L'ensemble de ces faits et comportements, leur réitération depuis des semaines compromet gravement le bon fonctionnement de notre entreprise et sa pérennité et constitue une faute grave, ils contreviennent
Chambre sociale 4-2
68676115c173dff6a7933690
3 juillet 2025
grave dont a fait l'objet M.
6867611fc173dff6a7933728
6253ca99bd3db21cbdd8b809
17 janvier 2008
Par jugement réputé contradictoire dont appel, rendu le 6 décembre 2006, auquel la Cour se réfère pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions initiales des parties, le juge
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19 décembre 2002
(DESISTEMENT PARTIEL DU 30/03/01) demeurant 33 rue de la Chapelle 75018 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué INTIME : Monsieur A... ... par Maître BOURDAIS VIRENQUE, avoué assisté
4e chambre civile
635a21c1c549ea05a7cd2d06
* ** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Selon acte sous seings privés du 24 mars 2014, M.
1ère chambre civile B
6036fc8dbc54ce979a1f090b
30 juin 2015
du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, [G] [H] a fait
6253ca52bd3db21cbdd8aacd
14 avril 2008
La procédure a fait l'objet d'une ordonnance de clôture du 03 mars 2008, et l'affaire mise en délibéré au 14 avril 2008.
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